Histoire de la police judiciaire

10 octobre 2011

La police judiciaire au travers de 100 ans d'histoire...


La naissance des brigades mobiles

Décret relatif à la police mobile

La police judiciaire est née à la Belle Époque, sous la IIIème République, de la volonté de Georges Clémenceau, président du Conseil et ministre de l’intérieur d’alors, de doter la France d’une « police chargée de seconder l’autorité judiciaire dans la répression des crimes et des délits ».
L’hexagone est, durant cette période, en proie à une grandissante insécurité dont tous les journaux se font largement l’écho, non sans quelques arrière-pensées politiques. Les « Apaches » parisiens, les « travailleurs de la nuit » dans les campagnes, sèment en effet le trouble à grande échelle et montrent l’incapacité de l’État à leur opposer des forces de sécurité en nombre et compétence suffisants. Les polices municipales morcelées et peu ou pas formées à la lutte contre les criminels d’envergure, les brigades de gendarmerie pauvres en hommes et en moyens se montrent totalement dépassées par l’émergence de bandes organisées de malfaiteurs opérant à main armée sur plusieurs départements.

Affaire Bonnot

Ainsi en est-il des quelques soixante « bandits d’Hazebrouck » commandés par le « capitaine » Abel Pollet, qui attaquent et pillent à partir de 1904 les fermes et les bourgs du nord de la France. Ainsi en est-il également des « chauffeurs de la Drôme » qui, entre 1905 et 1908, torturent, assassinent et volent dix-huit personnes âgées vivant dans des maisons isolées. A cela s’ajoute encore la « Caravane à Pépère », une troupe forte d’une centaine de malfrats et de bagnards en rupture de ban que dirige un nommé Capello et qui traverse en 1906 la Touraine et les Charentes en perpétrant vols et escroqueries.

Phot du cofondateur des brigades du Tigre

Devant cette situation, le « Tigre », sur les conseils de Célestin Hennion, son directeur de la sûreté générale, fonde en 1907, par deux textes réglementaires, les structures qui donneront naissance à la police judiciaire d’aujourd’hui. Il s’agit d’abord du décret du 4 mars 1907 qui crée un contrôle général des services de recherches judiciaires placé sous le commandement du commissaire Jules Sébille qui peut être considéré comme le premier « patron » de la police judiciaire française. Il s’agit ensuite du décret du 30 décembre 1907 qui instaure douze brigades régionales de police mobile, les fameuses « brigades du Tigre » chargées de  combattre le crime organisé sur tout le territoire.

Ces brigades sont implantées à Paris (1ère), Lille (2ème), Caen (3ème), Nantes (4ème), Tours (5ème), Limoges (6ème), Bordeaux (7ème), Toulouse (8ème), Marseille (9ème), Lyon (10ème), Dijon (11ème) et Châlons-sur-Marne (12ème).
En quelques mois, elles vont obtenir des résultats particulièrement significatifs.
Leur premier bilan officiel, publié dans « le Temps» du 21 février 1909, fait état de 2 695 arrestations dont celles de 65 meurtriers, 7 violeurs, 10 faux-monnayeurs, 283 escrocs et 193 cambrioleurs ou voleurs à main armée.

Limousine De Dion Bouton

Equipées dès 1910 de voitures (limousines De Dion Bouton puis Panhard Levassor) et comprenant chacune une douzaine de commissaires et inspecteurs, les brigades de police mobile ont une « mission exclusive de police judiciaire » ainsi que le souligne la circulaire de Clémenceau du 4 avril 1908 qui précise «En procédant [à la création de ces brigades], le Gouvernement a pour but unique de doter notre pays d'un organisme devenu indispensable à la préservation sociale.

Il a voulu faire rechercher et poursuivre par des agents expérimentés se déplaçant rapidement, investis d'une compétence étendue, les malfaiteurs de toutes catégories auxquels l'extension et le perfectionnement des moyens de communication offrent de jour en jour des facilités plus grandes d'évasion et que trop souvent ne peuvent atteindre les polices locales, indépendantes les unes des autres, sans contact de commune à commune, enfermées dans d'étroites et infranchissables juridictions».

Les brigades mobiles verront leur nombre s'accroître rapidement. Un décret du 31 août 1911 porte leur nombre à quinze. Sont alors créées les brigades de Rennes (13ème), Montpellier (14ème) et Nancy (15ème). Dans le même temps, les brigades d'Angers (4ème), Orléans (5ème), Clermont-Ferrand (6ème) et Reims (12ème) remplacent respectivement celles de Nantes, Tours, Limoges et Châlons.On les trouvera impliquées dans plusieurs affaires célèbres du moment telle la traque de la « la Bande à Bonnot » (1912) ou encore l'enquête sur le meurtre de l'industriel breton Louis Cadiou (1913).

L'entre deux guerres

Après avoir activement participé durant la Première Guerre mondiale, à la lutte contre l'espionnage allemand (affaire Mata Hari, Faadt,...) le contrôle des services de recherches judiciaires et ses « mobilards » reprennent à partir de 1919 leur mission traditionnelle de police judiciaire et enregistrent plusieurs succès retentissants. C'est ainsi, par exemple, que la 1ère brigade mobile, qui quittera Paris pour Versailles dans les années 1920, va s'illustrer en 1919 avec l'arrestation par l'inspecteur Jules Belin d'Henri-Désiré Landru, le « barbe bleue » de Gambais.
Passé à 17 par un décret de décembre 1919 (création de la 16ème brigade d'Amiens et de la 17ème de Strasbourg), puis à 19 par décret du 8 octobre 1920 (18ème brigade de Rouen et 19ème d'Ajaccio), le nombre de brigades régionales est ramené à 16 en septembre 1924.
Leur effectif totalise 85 commissaires et 290 inspecteurs.

Quelques années plus tard, dans le souci de renforcer la coopération internationale de police et dans celui de mieux combattre au plan national certains phénomènes graves de criminalité, deux textes réglementaires distincts attribuent à la police judiciaire française de nouvelles attributions. Le 18 décembre 1928, elle devient ainsi le bureau central national pour la France de l'Organisation internationale de police criminelle - Interpol créée en 1924 sous les auspices du prince Albert 1er de Monaco.

Le 11 septembre 1929, elle accueille en son sein le premier office central de police judiciaire, l'office central pour la répression du faux monnayage (O.C.R.F.M.), chargé comme les autres offices qui seront créés par la suite de coordonner la lutte et de centraliser l'information au plan national dans son domaine de criminalité.
Cette période de l'entre-deux guerres sera riche en événements et en enquêtes judiciaires complexes qui exigeront des « mobilards » un fort investissement. La recherche du marquis de Champaubert (1929), un escroc notoire dénommé Clément Passal de son vrai nom, les investigations sur le meurtre du courtier en diamants Truphème, menées en commun par la 1ère Brigade mobile et le commissaire Massu du quai des Orfèvres (il servira de modèle au Maigret de Simenon), l'affaire Stavisky (1933) l'enquête sur le double assassinat de Couternes (meurtre des frères Rosselli dont l'un était l'animateur du mouvement antifasciste) ou bien encore l'affaire du tueur Eugène Weidmann (1937) mettront à rude épreuve, avec des résultats à la clef, les limiers de la police judiciaire.

Le 9 août 1938, le nombre de brigades mobiles passe à 19, notamment pour être plus présentes, actualité du moment oblige, sur les frontières de l'Espagne et de l'Italie. Elles sont ainsi implantées à : Versailles (1ère), Lille (2ème), Rouen (3ème), Angers (4ème), Orléans (5ème), Clermont-Ferrand (6ème), Bordeaux (7ème), Toulouse (8ème), Marseille (9ème), Lyon (10ème), Dijon (11ème), Reims (12ème), Rennes (13ème), Montpellier (14ème ), Nancy (15ème ), Strasbourg (16ème), Pau (17ème), Digne (18ème) et Chambéry (19ème).

De l'occupation à la Libération

Dans une France occupée, intervient le 23 avril 1941 une importante réforme législative qui instaure dans le pays une direction générale de la police nationale comportant notamment trois directions actives dont le service de police judiciaire qui remplace définitivement l'ancien Contrôle Général des Services de Recherches Judiciaires. Ce service regroupe, par un décret du 13 mai 1941, les brigades régionales mobiles et les sûretés.
Quelques mois plus tard, un décret du 10 novembre 1941 donne aux brigades mobiles leur appellation d'aujourd'hui. Elles deviennent des services régionaux de police judiciaire (S.R.P.J.) tout en voyant leur compétence étendue à la police économique et à la surveillance du territoire.
La Libération fera toutefois table rase de cette réforme. Par un décret et un arrêté du 1er mars 1946, le service de police judiciaire est rattaché à la Sécurité Publique et ses S.R.P.J. redeviennent des brigades régionales de police mobile. Cela pour un temps seulement puisque, dès le 13 janvier 1947, un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de police judiciaire rétablit les services régionaux de police judiciaire et fixe leur nombre à 17. Cette fois, plus aucune numérotation spécifique n'est attribuée à ces structures qui ont pour siège : Versailles, Lille, Rouen, Angers, Orléans, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Lyon, Dijon, Reims, Rennes, Montpellier, Nancy, Strasbourg et Limoges.

De l'après guerre aux années 1980

L'immédiat après-guerre génère une pègre violente qui oblige la police judiciaire à s'adapter au plus vite. Le 25 octobre 1949, une circulaire porte création dans chaque S.R.P.J. d'un groupe de répression du banditisme (G.R.B.) plus spécialement chargé de lutter contre les malfaiteurs motorisés (tel le « gang des tractions avant ») auteurs de multiples vols à main armée.

L'époque sera marquée pour la police judiciaire par la poursuite et l'arrestation de personnages du grand banditisme comme Pierre Loutrel dit « Pierrot le fou » (1948) ou encore Emile Buisson dit « l'Insaisissable» (1950). Elle verra aussi les enquêteurs de la « Centrale » comme ceux des services régionaux saisis d'affaires retentissantes : le vol des bijoux de la Bégum au Cannet (1949), la contre-enquête sur l'affaire Dominici (1952), l'enlèvement du petit Eric Peugeot (1960).

La loi du 9 juillet 1966, prolongement législatif voulu par le président de Gaulle en réaction à l'affaire Ben Barka, dote la France d'une police nationale comportant en son sein une direction centrale de la police judiciaire (D.C.P.J.) dont les 18 services régionaux (celui d'Ajaccio est créé en janvier 1979) gardent leur implantation de 1947 même si chacun de leur ressort territorial fait l'objet d'une meilleure harmonisation avec celui des cours d'appel (décret du 15 février 1969). Les S.R.P.J. étendent par ailleurs leur maillage territorial grâce à la création par un arrêté du 13 octobre 1969 d'antennes et de détachements qui leur sont directement rattachés.

Au niveau central, les sections spécialisées sont renforcées (6ème section contre les menées subversives, 5ème section contre les atteintes aux biens et aux personnes). Elles veillent en outre au fonctionnement des nouveaux offices créés par décrets interministériels et chargés de la répression du trafic des stupéfiants (décrets du 21/11/1933 et du 03/08/1953), de la répression de la traite des êtres humains (décret du 31/10/1958), de la répression du grand banditisme (décret du 11/10/1973) comme de celle du vol des oeuvres et objets d'art (décret du 02/06/1975 modifié par décret du 25/03/1997) ou du trafic d'armes, munitions, produits explosifs, matières nucléaires, biologiques et chimiques (décret du 13/12/1982).

Les années 1970 et 1980 resteront pour la police judiciaire comme celles notamment du démantèlement de la « French Connection » et de la « Chinese Connection » avec leur cortège de trafiquants d'héroïne et de laboratoires clandestins. Elles se signaleront aussi par la lutte opposée aux criminels qui tenteront de pratiquer à grande échelle, comme alors en Italie, l'enlèvement de personnes avec demande de rançon. Grâce à l'action des services spécialisés de la police judiciaire à Paris et en Province (affaires Mérieux, Hazan, Thodoroff, Révelli-Beaumont, Empain, Maury-Laribière), le crime organisé s'écartera rapidement de cette pratique dont la France apparaît désormais relativement préservée.
                   
Le grand banditisme n'ayant pas toutefois dit son dernier mot, des brigades de recherche et d'intervention (B.R.I.) sont mises en place à Lyon (1976), Nice (1978) et Marseille (1986) pour mettre en échec « le milieu » dans ces zones géographiques. Installées dans les S.R.P.J. mais relevant de l'office central pour la répression du banditisme, ces brigades sont créées sur le modèle de la B.R.I. parisienne, née en 1964 et vite baptisée « brigade antigang » par la presse nationale.
L'organisation de la D.C.P.J. est modifiée le 8 mars 1985 avec la création, aux côtés de la sous-direction des affaires criminelles et de la sous-direction des affaires économiques et financières, d'une sous-direction de la police technique et scientifique (S.D.P.T.S.) qui va regrouper sous sa houlette les laboratoires de police scientifique de Paris, Lille, Lyon, Marseille et Toulouse ainsi que les services de l'identité judiciaire et ceux de la documentation criminelle.
Le 2 avril 1985, les services régionaux de police judiciaire s'étendent outre-mer avec la création du S.R.P.J. des Antilles-Guyane, portant leur nombre à 19.

La période contemporaine

Les années 1990 débutent pour la police judiciaire par la création d'un septième office central, l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (O.C.R.G.D.F.) : un décret est pris le 9 mai 1990, dans le cadre de l'instauration d'un véritable dispositif national de lutte contre le blanchiment de l'argent « sale ».
Le rôle et les attributions des différents offices centraux seront quelques années plus tard réaffirmés par le décret du 25 janvier 1996 portant réforme des articles D2-1 à D12 du code de procédure pénale et rappelant les conditions de saisine des services spécialisés centraux et régionaux de la police judiciaire.
La vague de « violences urbaines » qui se déclenche en Ile-de-France durant l'été 1991 conduit, par ailleurs, le ministère de l'intérieur à créer un nouveau type de structures dépendant des S.R.P.J. et affectées à la lutte contre les bandes organisées sévissant dans les grands ensembles urbains. Il s'agit des brigades régionales d'enquête et de coordination (B.R.E.C.) dont la première du genre est installée à Versailles (septembre 1991) avant que d'autres suivent à Lille (1993), Ajaccio (1994), Strasbourg (1995), Rouen (1996) et Toulouse (1999).
Dans le même temps, la D.C.P.J. connaît un fort développement de son rôle interministériel en matière de coopération internationale opérationnelle de police. Elle se voit attribuer en 1995 la gestion du bureau SIRENE-France de la partie nationale du système d'information Schengen (créée en 1993), la prise en compte de l'unité centrale de coopération policière internationale désignée par l'article 40 de la convention d'application Schengen et le rôle d'unité nationale pour la France de l'Office européen de police Europol. Des magistrats, des gendarmes et des douaniers travaillent de ce fait aux côtés des policiers à l'intérieur de la division des relations internationales de la D.C.P.J. chargée du fonctionnement de ces différents organes.

Le 9 mai 1995, un décret fixe l'organisation centrale de la D.C.P.J. en quatre sous-directions :

  1. affaires criminelles,
  2. affaires économiques et financières,
  3. police technique et scientifique,
  4. liaisons extérieures.

Au seuil du XXIème siècle, la police judiciaire s'est dotée de plusieurs structures nouvelles la préparant d'ores et déjà aux combats de demain. En 2000, ont été mis en place l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (décret du 15 mai 2000) ainsi que la section centrale de coopération opérationnelle de Police (S.C.O.Pol), regroupant en une plate-forme unique les trois canaux de coopération internationale (Interpol, Schengen, Europol).

Le 3 mai 2002 était créé, par décret, l'office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes (O.C.D.I.P.) ayant pour mission la recherche des personnes majeures ou mineures disparues dans des conditions inquiétantes. Le 18 décembre 2003 un décret créait l'office central chargé des personnes recherchées ou en fuite (O.C.P.R.F.). Au niveau territorial, de nouvelles brigades de recherches et d'intervention (B.R.I.) étaient mises en place à Bayonne (2001), Montpellier et Nantes (2003).

En application de la circulaire interministérielle du 22 mai 2002, des groupes d'intervention régionaux (G.I.R.) ont été mis en place au sein de chaque région administrative, ainsi qu'à Paris et dans les départements de la petite et de la grande couronne, pour lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstructuration sociale dans de nombreux quartiers sensibles. Les G.I.R. sont rattachés, soit à une D.I.P.J. ou une D.R.P.J. (21), soit à une section de recherches de la gendarmerie nationale (14).

Le dispositif ultra-marin est constitué de 6 G.I.R. : 2 sont rattachés à la D.G.P.N. et 4 à la D.G.G.N., le 6ème G.I.R. a été mis en place en Polynésie le 16 décembre 2009.
En août 2010 un 36ème G.I.R. à vocation départementale est créé, spécifiquement sur le département de l'Isère.

La réforme territoriale de la police judiciaire adoptée par le décret du 24 avril 2003

Cette réforme territoriale constitue l'une des 57 mesures du «plan de modernisation de la D.C.P.J. 2003-2008» adopté en octobre 2002.
Définie par décret du 24 avril 2003, la réforme des structures territoriales de la D.C.P.J., destinée à moderniser son organisation sur l'ensemble de l'hexagone, instaure un nouveau maillage opérationnel. Sont ainsi créées d'une part neuf directions interrégionales de la police judiciaire (D.I.P.J.) dont les sièges se trouvent à Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Pointe-à-Pitre, et d'autre part deux directions régionales implantées à Ajaccio et Versailles, la direction régionale de Paris restant inchangée.

Les D.I.P.J. sont composées d'un ou plusieurs services régionaux de Police Judiciaire (S.R.P.J.) et d'une ou plusieurs antennes de police judiciaire, et les trois D.R.P.J. de services départementaux s'agissant de celle de Paris ou, pour les deux autres, d'antennes de police judiciaire. Constituant l'une des priorités annoncées par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (L.O.P.S.I.) du 29 août 2002, cette réorganisation étend le champ d'action des officiers de police judiciaire sur plusieurs régions ou départements.

Il s'agit en effet, pour la D.C.P.J., de s'adapter aux évolutions de la criminalité organisée, de mobiliser de façon plus souple et efficace les effectifs, de mutualiser certains moyens logistiques et prestations de police technique et scientifique, de renforcer le potentiel opérationnel existant et de s'adapter aux nécessités de la coopération transfrontalière, afin de lutter efficacement contre une délinquance de plus en plus violente, sophistiquée et mobile.

Pour y parvenir, cette réforme maintient les services d'enquêtes au plus près du terrain, puisque les S.R.P.J. et les antennes composant les D.I.P.J. subsistent et demeurent des maillons opérationnels de première ligne, notamment pour les investigations et la coopération transfrontalière.
À l'occasion de cette réforme, ont été pérennisées des antennes mises en place à titre expérimental : Saint-Etienne, Le Havre et Coquelles, recréée l'antenne de La Rochelle et créée la nouvelle antenne d'Auxerre.

La réforme des structures centrales de la police judiciaire

Par arrêté du 13 mai 2005, l'organisation de la D.C.P.J. a été modifiée : la sous-direction des liaisons extérieures (S.D.L.E.) a été remplacée par la sous-direction des ressources et des études (S.D.R.E.), compétente pour l'ensemble des sujets et des enjeux transversaux de la direction. A cette occasion, la division des relations internationales (D.R.I.), précédemment incluse dans la S.D.L.E., a été placée auprès du directeur central tandis que l'ancienne division du personnel et des moyens, auparavant rattachée au directeur central, intégrait, sous la dénomination de division des ressources et des moyens, la S.D.R.E. Cette division est aujourd'hui composée de trois entités, la division du budget et de la logistique, la division des ressources humaines et de la formation promotionnelle, et la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions.

L'arrêté du 19 mai 2006 prolonge encore la réforme des services centraux de la D.C.P.J. Celle-ci se traduit par deux modifications majeures dans notre dispositif :

  • la création de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (S.D.L.C.O.D.F.) par regroupement des sous-directions des affaires criminelles (S.D.A.C.) et des affaires économiques et financières (S.D.A.E.F.);
  • la transformation de la division nationale anti-terroriste (D.N.A.T.) en sous-direction antiterroriste (S.D.A.T.).

Cette réforme est née de la volonté d'adapter la D.C.P.J. aux évolutions majeures du banditisme et du terrorisme qu'elle a à affronter dans sa mission de lutte contre les formes spécialisées, organisées, violentes, et transnationales de la criminalité.
Par arrêté du 27 juin 2008, la sous-direction des courses et jeux de la DCRG a été intégrée à la direction centrale de la police judiciaire en tant que service central des courses et jeux (S.C.C.J.).
L'arrêté du 5 août 2009 réorganise les services centraux de la D.C.P.J. en quatre sous-directions, une division des relations internationales (D.R.I.) et un service central des courses et jeux (S.C.C.J.).

La nouvelle organisation des services centraux opérationnels de la D.C.P.J. permet de renforcer son action à plusieurs titres :

  • Une meilleure association des enquêteurs « criminels » et « financiers » pour favoriser systématiquement l'approche patrimoniale et financière dans les enquêtes
  • La réunion, sous une seule autorité et au sein d'une même sous-direction, de l'ensemble des services chargés d'investigations, doit permettre de faire face aux enquêtes les plus complexes et d'analyser toutes les facettes d'un dossier afin de déterminer, le plus en amont possible, d'éventuelles pistes financières. Cette transversalité s'applique également à la lutte anti-terroriste avec la présence, au sein de la nouvelle S.D.A.T. d'une brigade d'investigations financières, antenne de l'O.C.R.G.D.F., chargée d'enquêter sur les modes de financement des groupes terroristes.
  • Une meilleure cohérence entre les services centraux opérationnels

A l'heure actuelle, l'office central de lutte contre le crime organisé (O.C.L.C.O.) regroupe les missions qui étaient dévolues à l'office central pour la répression du banditisme (O.C.R.B.), à l'office central pour la répression du trafic des armes, produits explosifs et matières sensibles (O.C.R.T.A.E.M.S.), à l'office central chargé des personnes recherchées ou en fuite (O.C.P.R.F.), ainsi que la lutte contre les trafics de véhicules volés et de faux documents administratifs qui relevaient de la division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens (D.N.R.A.P.B.)

L'office central pour la répression des violences aux personnes (O.C.R.V.P.) regroupe quant à lui les missions qui étaient dévolues à l'office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes (O.C.D.I.P.) et aux groupes de répression des atteintes aux personnes de la D.N.R.A.P.B.

L'affermissement du dispositif anti-terroriste de la D.C.P.J.

Le contexte international exigeait une montée en puissance du dispositif répressif disponible à la D.C.P.J. Au terme d'une première étape qui a vu un renfort très significatif des effectifs de la D.N.A.T. consacrés à la lutte contre les manifestations violentes de l'islam radical, la création de la S.D.A.T. doit permettre à la police judiciaire de jouer un rôle accru et mieux reconnu dans la lutte contre le terrorisme impliquant ses services centraux et territoriaux.

Composantes à part entière du dispositif national de sécurité intérieure, mettant en permanence à la disposition des magistrats du parquet et de l'instruction leur compétence et leurs moyens, les services centraux et territoriaux de la D.C.P.J. demeurent fidèles depuis plus de cent ans, non seulement à leur tradition de rigueur et de professionnalisme, mais aussi à leur souci constant de relever les nouveaux défis lancés à nos sociétés démocratiques par le crime organisé sous toutes ses formes.


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