Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants

8 décembre 2011

L’O.C.R.T.I.S. a été créé par le décret du 3 août 1953 qui répondait aux recommandations de la Convention internationale sur les stupéfiants signée à la Société des nations le 26 juin 1936, reprises dans l'article 35 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 de l'O.N.U. préconisant la création d'un service de coordination nationale de lutte contre les stupéfiants par État.


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Ce décret de 1953 modifiait celui du 21 novembre 1933 qui créait un premier « Service central des stupéfiants ». Ce service remplaçait lui-même le « Service des stupéfiants et de la traite des blanches », rattaché alors au « Contrôle général des services de recherches judiciaires » de la Sûreté générale (1907-1908). Ce premier service était compétent sur l'ensemble du territoire, ports militaires inclus.

Avec le plan global de lutte contre le trafic de drogue élaboré en 2010, l'O.C.R.T.I.S. est aujourd'hui placé au centre d'un dispositif de renforcement de la répression du trafic illicite de stupéfiants et sa dimension opérationnelle et stratégique a été renforcée.

L’O.C.R.T.I.S. est rattaché à la Direction centrale de la police judiciaire (D.C.P.J.), au sein de la Sous-direction pour la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (S.D.L.C.O.D.F.).

Composé de policiers, de gendarmes et d’un officier de liaison de la douane, l’O.C.R.T.I.S., dont le siège se trouve situé à Nanterre (92), possède également des implantations extérieures différentes :

  • un détachement sur le site de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, spécialisé en matière de trafic illicite international de stupéfiants par voie aérienne ;
  • et, conformément à l'arrêté ministériel du 15 avril 2013, quatre autres antennes placées pour emploi auprès du directeur inter-régional de la police judiciaire (D.I.P.J.) compétent au lieu de leur implantation. Une antenne antillaise à Fort-de-France avec deux détachements territoriaux à Pointe-à-Pitre et à Saint-Martin. Trois antennes métropolitaines, à Lille, Marseille et Bordeaux qui dispose d'un détachement implanté à Bayonne.

En septembre 2010, une nouvelle structure intégrée et interministérielle a été créée au sein de l’O.C.R.T.I.S. Il s'agit de la Division du renseignement et de la stratégie (D.R.S.), chargée  d’améliorer la coordination de la lutte contre les trafics transnationaux de stupéfiants et de renforcer les capacités d'analyse et de traitement des menaces liées à ces trafics.

Les missions de l'O.C.R.T.I.S sont celles d'un organe d'administration centrale et d'un service de police judiciaire :

  • centraliser les renseignements pouvant faciliter la recherche, la prévention des infractions en matière de lutte contre le trafic illicite des produits stupéfiants ;
  • procéder à des enquêtes sur tout le territoire national pour l’identification et le démantèlement des filières de trafic de stupéfiants ;
  • coordonner sur le territoire national les enquêtes importantes, notamment les livraisons surveillées ;
  • apporter aide et assistance aux services locaux, si nécessaire dans certains domaines techniques (surveillance, détournement de produits chimiques…) ;
  • coordonner avec les partenaires institutionnels (Ministère des affaires étrangères, Ministère de la défense, douane) les interceptions de navires suspectés de se livrer au trafic illicite de produits stupéfiants par voie maritime ;
  • fournir à tous les services d’enquête des statistiques sur l’état du trafic et de l’usage des stupéfiants en France et de la documentation générale ;
  • représenter la police judiciaire française aux réunions des divers organismes nationaux et internationaux ; en sa qualité de correspondant Europol et Interpol, l’office sert de liaison entre les services nationaux et étrangers pour les questions de stupéfiants.

Service de police judiciaire à compétence nationale, l’O.C.R.T.I.S. procède à des enquêtes sur tout le territoire national pour la recherche des trafics nationaux et internationaux de stupéfiants.

L’office bénéficie du concours des officiers de liaison (O.D.L.) – criminalité organisée/stupéfiants – de la Direction de la coopération internationale (D.C.I.) implantés dans des zones stratégiques : pays de production (Maroc, Colombie, Pays-Bas…), ou pays de transit (Venezuela, Brésil, Espagne…). Ces O.D.L. assurent un relais opérationnel avec les autorités répressives locales et régionales.

Il assure le traitement des demandes étrangères adressées via le canal Interpol. Il exécute les délégations judiciaires et commissions rogatoires adressées à un juge français par des autorités étrangères.

L’office gère et met à disposition les informations statistiques transmises par les services répressifs (police, gendarmerie, douane) au travers de l’Outil de système d’informations relatives aux infractions sur les stupéfiants (O.S.I.R.I.S.), et donne accès à sa documentation opérationnelle.

L'office participe activement aux programmes de stages spécialisés stupéfiants en France et à l'étranger ; il effectue également des actions d'information et de sensibilisation auprès de diverses administrations partenaires.

Dans le domaine de la compétence internationale, l'O.C.R.T.I.S. a initié et contribué activement, avec ses partenaires européens, à mettre en place des structures internationales destinées à renforcer le contrôle opérationnel des vecteurs maritimes et aériens du transport de la drogue à grande échelle :

  • Le M.A.O.C-N. (Maritime Analysis and Operation Center-Narcotic) implanté à Lisbonne en septembre 2007 dont l'action vise à prolonger la lutte contre le trafic de stupéfiants engagée dans les Caraïbes, sur la façade Atlantique ;
  • Le Ce.C.L.A.D-Med. (Centre de coordination pour la lutte anti-drogue en Méditerranée) implanté à Toulon en décembre 2008 et dédié à la lutte anti-drogue en Méditerranée ;
  • Deux plates-formes régionales d'échanges de renseignements, l'une installée à Dakar (Sénégal) et l'autre à Accra (Ghana)

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