L’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication

13 décembre 2011

Historique :

Logo OCLCTIC

La révolution numérique et le développement de la communication en réseaux ont rendu indispensable l'adaptation des outils législatifs, répressifs et de coopération internationale.

Ainsi, le décret n° 2000-405 du 15 mai 2000 a créé au sein de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC).

Il s'agit d'une structure nationale, à vocation interministérielle et opérationnelle.

Missions :

L'OCLCTIC est chargé :

  • d'animer et coordonner la mise en œuvre opérationnelle de la lutte contre les auteurs d'infractions liées aux technologies de l'information et de la communication ;
  • de procéder, à la demande de l'autorité judiciaire, à tous actes d'enquêtes et travaux techniques d'investigations ;
  • d'apporter, à leur demande, une assistance aux services de police, de gendarmerie et de douane en cas d'infractions liées aux hautes technologies ;
  • d'intervenir d'initiative, avec l'accord de l'autorité judiciaire saisie, pour s'informer sur place des faits relatifs aux investigations conduites ;
  • de centraliser et diffuser l'information sur les infractions technologiques à l'ensemble des services répressifs.

Grâce aux connaissances spécialisées de ses fonctionnaires, l'OCLCTIC apporte son soutien technique aux enquêteurs en charge des perquisitions informatiques.

L'OCLCTIC traite les affaires judiciaires qui concernent plus spécifiquement les atteintes aux systèmes de traitements automatisés de données, les fraudes aux télécommunications, les fraudes aux cartes de paiement et à microprocesseurs, ainsi que toutes les formes de criminalité qui utilisent les nouvelles technologies. On peut citer les piratages informatiques, le phishing et les autres formes de captation de données bancaires sur internet, le piratage des distributeurs de billets ou de carburant.

Son domaine d'action comprend également la lutte contre les atteintes aux systèmes d'information gouvernementaux ou de sociétés sensibles économiquement ou techniquement.

En fonction des nécessités, l'office peut effectuer une surveillance active des réseaux (site web, forum de discussions...) et procéder à toute vérification utile ainsi qu'à la localisation de serveurs.

Composition :

Pour remplir ces missions, le service est composé de 60 policiers et gendarmes à compétence nationale. Il comprend une section opérationnelle, une section technique, une section de traitement des signalements et une section des relations internationales, de formation et de synthèses.

La section opérationnelle traite soit d'affaires particulièrement techniques ou sensibles dans lesquelles il convient d'explorer un nouveau type de délit soit d'affaires à caractère national et international, dans lesquelles il appartient de remonter des équipes de cybercriminels, relevant de la criminalité organisée.

L'OCLCTIC est composé de quatre groupes, spécialisés dans les atteintes aux cartes de paiement, les fraudes aux opérateurs de communication électronique et les atteintes aux systèmes virtuels de paiement et, depuis le 1er septembre 2009, les escroqueries sur Internet.

Les groupes travaillent sur délégation judiciaire ou d'initiative, sur la base de renseignements d'origines diverses.

La section technique, spécialement équipée de matériels et de logiciels d'investigations de haut niveau technologique, assure l'assistance aux services d'enquêtes, la formation d'enquêteurs spécialisés en criminalité informatique répartis sur l'ensemble du territoire national, la veille technologique, les interceptions judiciaires sur Internet. Un groupe d'enquêtes sur les piratages est également rattaché à cette section.

La section de traitement des signalements est composée de deux plateformes : "PHAROS" et "Info-escroqueries".

Lancée le 6 janvier 2009, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) a pour mission de recueillir, traiter et rediriger vers les services adéquats en France ou à l'étranger les traitements des particuliers et des fournisseurs d'accès.

Elle permet aux internautes de signaler les contenus ou les comportements présumés illicites au regard du droit pénal, quel que soit le type d'infraction.

Ce service est disponible à l'adresse : www.internet-signalement.gouv.fr.

En 2010, 77 646 signalements de contenus illicites ont été traités (contre 52 353 en 2009).

La plateforme téléphonique d'information et de prévention sur les escroqueries sur Internet dite "info-escroqueries" est accessible au numéro 08 11 02 02 17 ; elle est destinée aux victimes ou aux potentielles victimes d'escroqueries, qui peuvent recevoir des conseils en termes d'information et de prévention.

Installée depuis janvier 2009 au sein de l'OCLCTIC, elle a très rapidement acquis une forte notoriété et légitimité (plus de 23 695 appels reçus en 2010, contre 23 608 en 2009).
La section des relations internationales, de formation et de synthèses est chargée du traitement de l'information issue de l'activité judiciaire de l'ensemble des services dans le domaine de compétence de l'OCLCTIC ainsi que des échanges internationaux. Un bureau de formation gère également la spécialisation d'enquêteurs de tous services de la police nationale dans le domaine de la cybercriminalité (les ICC : investigateurs en cybercriminalité).

L'animation d'un réseau d'enquêteurs spécialisés :

L'OCLCTIC a mis en place avec l'ensemble des directions de la police nationale un réseau d'investigateurs en Cybercriminalité (ICC), actuellement au nombre de 261.

L'office coordonne son action avec celle des enquêteurs spécialisés de la gendarmerie nationale (les N'TECH).

Le partenariat et la coopération :

L'OCLCTIC est un acteur central dans les échanges internationaux : animation et coordination de travaux, liaisons opérationnelles avec les services et organismes internationaux.

Il centralise l'ensemble des demandes de renseignement d'enquêtes internationales en matière de nouvelles technologies, qu'elles émanent de services français ou proviennent de l'étranger et constitue le point de contact national pour le réseau H24 du G8, EUROPOL et INTERPOL.

Il représente la France dans diverses enceintes internationales spécialisées (groupes de travail thématiques d'EUROPOL et INTERPOL, ETSI) et peut prendre part aux négociations de textes européens quand ils ont trait aux nouvelles technologies.

Sa mission de coordination et d'animation de la lutte contre la cybercriminalité positionne également l'office dans le partenariat avec l'ensemble des acteurs institutionnels, publics ou privés, concernés par le phénomène.

L'évolution de la cybercriminalité :

L'office voit son activité judiciaire et les demandes d'assistance se multiplier et se diversifier.

La forte augmentation de la criminalité dans ce domaine est caractérisée par une importante progression des affaires à connotation financière, notamment en matière d'escroqueries via Internet. Une plus grande utilisation de l'informatique dans le domaine du grand banditisme et des stupéfiants (par exemple Internet est le principal vecteur de vente de certaines drogues telles que la méphédrone) est également constatée.

Les délinquants du cyberespace utilisent parfaitement toutes les caractéristiques de l'environnement numérique (anonymisation, extraterritorialité, difficultés d'harmonisation des législations au plan international...).

L'emploi de l'informatique déborde désormais largement le cadre des piratages individuels ou autres hackings par "de jeunes internautes passionnés". La cybercriminalité est une source de revenus du crime organisé et constitue une forme de criminalité organisée à part entière.


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