La sous-direction de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière

8 décembre 2011

Installée à Nanterre (92), la SDLCODF est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée. Son action est ainsi dirigée contre les groupes criminels dans la diversité de leurs activités illicites. 680 fonctionnaires de tous grades y travaillent.

Elle s'organise autour :

De services rattachés au sous directeur et à ses deux adjoints :

le service interministériel d'assistance technique (SIAT), chargé de mener des opérations d'infiltration de réseaux criminels en appui des enquêtes de la police, de la gendarmerie et de la douane ; ainsi que d'apporter un appui technologique aux enquêteurs, en particulier dans le cadre des dispositions légales de sonorisation et de captation d'images ;

le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO), chargé du suivi stratégique des grands groupes criminels transnationaux. Il a été créé en septembre 2009 au sein de la DCPJ par la police et la gendarmerie nationales, sur la base de l'ex-unité de coordination et de recherches anti-mafia (UCRAM). Dirigé par un commissaire de police, il est composé de policiers (dont des représentants de la DCRI et de la DRPJ de Paris) et de gendarmes. Il est doté d'un réseau de correspondants. Ses principales missions sont les suivantes :

  • identification et suivi des organisations criminelles impactant le territoire national ;
  • collecte des données nécessaires à l’analyse des activités des organisations criminelles ;
  • alimentation d'une base spécialisée et sécurisée et exploitation de ces données ;
  • production et diffusion d'analyses sur la criminalité organisée ;
  • développement du renseignement en matière de criminalité organisée ;
  • échanges permanents avec les partenaires français et étrangers et les organisations internationales de coopération policière ;
  • organisation et animation des réunions interministérielles sur la criminalité organisée au cours desquelles l'ensemble des administrations publiques françaises concernées échangent des informations et actualisent leurs connaissances sur une famille criminelle particulière.

D'un état-major composé de :

  • la division de la logistique opérationnelle, chargée du fonctionnement général de la sous direction : élaboration et suivi du budget ; gestion des ressources humaines ; formation continue des fonctionnaires au tir et aux gestes techniques professionnels d'intervention et organisation de stages thématiques opérationnels ; élaboration et suivi des dossiers de mission ; maintenance du parc informatique ; respect des règles d'hygiène et sécurité ; maintenance du parc automobile ;
  • la division de l'analyse et de la coordination, regroupant des structures transversales : section d'état-major chargée notamment du suivi et du traitement des demandes de contribution adressées aux offices centraux ; section centrale armes, explosifs et matières sensibles, chargée de l'assistance aux services opérationnels dans le domaine des armes et du suivi des travaux nationaux et multilatéraux relatifs à leur réglementation ; cellule de formation à l'analyse criminelle, chargée de la formation et de l'animation du réseau des analystes criminels en poste dans les services centraux et territoriaux de la DCPJ ; bureau de documentation centrale, chargé de la politique documentaire de la sous-direction ;
  • la coordination nationale des groupes d'intervention régionaux, chargée du suivi de l'activité et de l'accompagnement des 36 GIR (au 01/08/10) de la police et de la gendarmerie nationales ;
  • la section d'identité judiciaire, chargée des prestations de police technique et scientifique pour les services de la sous-direction.

De services opérationnels spécialisés à compétence nationale :

  • l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS)
  • l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH)
  • l'office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP)
  • l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO)
  • l'office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM)
  • l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC)
  • l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF)
  • Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF)
  • la brigade nationale d'enquêtes économiques (BNEE), qui regroupe des fonctionnaires des impôts chargés d'assister les enquêteurs dans la répression des infractions économiques et fiscales.

Ces services opérationnels peuvent s'appuyer sur des structures territoriales selon un maillage opérationnel qui s'organise autour des neuf DIPJ, deux DRPJ implantées en Province et de la DRPJ de Paris, auxquels s'ajoutent quatorze BRI et vingt-deux GIR. En plus de leurs missions répressives contre la criminalité spécialisée régionale, ces entités constituent des prolongements opérationnels régionaux des divisions et offices de la DCPJ.

A ces services centraux s'ajoutent, d'une part, l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre relevant de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et, d'autre part, l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et l'office central de lutte contre le travail illégal relevant de la gendarmerie nationale.

Ils sont chargés d'enquêtes demandant une technicité policière et juridique, de missions d'analyse sur l'ensemble de leur domaine et de formations spécialisées au profit des autres forces de police.

Quatre missions essentielles leur sont dévolues :

Ils centralisent les renseignements et la documentation relevant de leur champ de compétences, afin d'avoir une parfaite appréhension de tel type particulier de criminalité, des criminels et des victimes. Ils gèrent ainsi des documentations opérationnelles exhaustives sur lesquelles peuvent s'appuyer tous les services d'enquête du territoire. Tous les services de police et de gendarmerie doivent leur transmettre sans délai toute information, permettant ainsi aux offices d'animer et de coordonner les actions dans leur domaine de compétences.

Dans le cadre de la coopération policière internationale, ils assurent la relation entre les circuits de recherches et de renseignements.

Grâce à leur connaissance approfondie de leur secteur de criminalité, ils participent, en liaison avec les autorités administratives et les organismes professionnels, à l'élaboration de politiques spécialisées de prévention visant à soutenir l'action répressive. Ils réalisent, en outre, des analyses statistiques très complètes sur les formes de criminalité qui les concernent. Ces analyses permettent une meilleure orientation tactique de l'action des autorités administratives et judiciaires.

Ils procèdent à des enquêtes d'initiative ou en exécution de délégations judiciaires et apportent une assistance opérationnelle aux autres services de police et unités de gendarmerie. Ils ont une compétence opérationnelle étendue à l'ensemble du territoire.

La coordination nationale des groupes d'intervention Régionaux (CNGIR)

Le dispositif des groupes d'intervention régionaux (GIR) :

Logo GIR

Les groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés par la circulaire du 22 mai 2002 afin de constituer une force réunissant tous les services concernés par la lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent.

La dimension interministérielle des GIR favorise l'action pluridisciplinaire et l'échange de renseignements entre administrations et elle constitue une valeur ajoutée à l'action répressive traditionnelle.

Après une meilleure définition de leur rôle en 2008, la circulaire interministérielle du 2 mars 2010 relative à « une nouvelle étape dans l'action des GIR » a instauré une gouvernance rénovée et une véritable doctrine d'emploi.

L'objectif des GIR – au-delà de l'interpellation des individus et la saisie de produits ou marchandises illicites priorité des services d'enquête – est l'identification et la saisie du patrimoine acquis avec le bénéfice de leurs trafics. La systématisation de l'approche patrimoniale dans les enquêtes auxquelles sont associés les GIR a conduit à la saisie de 14 millions en 2007 ; 21 millions en 2008 ; 41,3 millions d'euros en 2009 et 46 millions d'euros pour l'année 2010.

Le dispositif se compose aujourd'hui de 36 GIR représentant un effectif de 439 personnels interministériels (police, gendarmerie, douanes, impôts).Ces structures sont rattachées soit à la police nationale (dont 17 à la direction centrale de la police judiciaire, sous hiérarchie des DIPJ ou DRPJ, 4 à la préfecture de police de Paris et 1 à la DDSP de la Réunion), soit à la gendarmerie nationale (14 GIR sous hiérarchie des sections de recherches). 30 GIR sont métropolitains et 6 sont implantés outre-mer.

Une coordination nationale des GIR, implantée à la DCPJ, a été mise en place le 1er septembre 2008 sur la base de l'alternance du commandement entre police et gendarmerie. Il s'agit d'une équipe légère organisée autour d'un coordonnateur national et de son adjoint.
Outre ses missions de coordination et de soutien de l'action des GIR sur le terrain, il s'agit d'un véritable outil d'analyse et d'aide à la décision en temps réel pour les autorités d'emploi.

Le dispositif actuel :

Trente GIR métropolitains : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Essonne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Hauts-de-Seine, Isère, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Paris, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Sept GIR outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Réunion.

Neuf GIR sont à compétence départementale : le GIR Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) et le GIR Isère.

Trois GIR disposent d'une antenne: le GIR PACA (antenne de Nice), le GIR Corse (antenne de Bastia) et le GIR Centre (antenne de Dreux).

Carte France GIR

Partagez :

Partager et favoriser