Le service central des courses et jeux

13 décembre 2011
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Le décret n°2008-612 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur attribue à la direction centrale de la police judiciaire la surveillance des établissements de jeux et des hippodromes.

L'arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale rattache le service central des courses et jeux (SCCJ) au directeur central.

Aux termes de l'article 3 du même arrêté, le SCCJ est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de police administrative et de police judiciaire.

Il veille au respect de la régularité et de la sincérité des jeux, quels qu'ils soient, ainsi qu'à la protection des joueurs et à la défense des intérêts de l'Etat, et procède aux enquêtes administratives relevant du domaine réglementaire des jeux.

Le service central des courses et jeux est composé de quatre divisions :

  • La division des affaires judiciaires et de l'observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies (DAJOJNT).
  • La division de la surveillance générale des casinos et des cercles (DSGCC).
  • La division des courses (DC).
  • La division de la logistique et de la coordination opérationnelle (DLCO).

La division de la logistique et de la coordination opérationnelle (DLCO)

La division de la logistique et de la coordination opérationnelle (DLCO), qui comprend notamment la section de la documentation générale (fichier FICOJ, site intranet du SCCJ), la cellule formation et le bureau des ressources et des moyens.

Au titre de la formation, la division organise des stages de formation initiale et continue sur la réglementation des jeux à destination des personnels du service central, des correspondants courses et jeux des services territoriaux ou encore des magistrats dans leur cursus de formation continue.

Sur le plan des échanges internationaux, le service central des courses et jeux participe à la réunion annuelle Gaming Regulators European Forum, forum européen des services de contrôle des jeux, lieu d’échanges et d’information sur les évolutions réglementaires et technologiques, en particulier par rapport aux enjeux européens des jeux en ligne.

L’action du service central des courses et jeux est relayée dans les départements par des correspondants courses et jeux, affectés dans les structures territoriales de la D.C.P.J., en charge des différentes mesures administratives entourant l’exploitation des casinos ou des cercles de jeux et l’activité hippique, ainsi que de la surveillance des établissements de jeux et des hippodromes.

La division de la surveillance générale des casinos et des cercles (DSGCC)

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Cette division regroupe :

La section « contrôle et études », chargée principalement des contrôles techniques et réglementaires des casinos et de l’instruction des dossiers soumis à la commission supérieure des jeux, dans le cadre général de la loi du 15 juin 1907 réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.

La section « surveillance par objectifs », compétente en matière d’enquêtes d’agrément ou de sanctions administratives des personnels, et d’exclusions administratives des joueurs. Elle est également chargée de veiller au respect de la réglementation des jeux dans les cercles de jeux.

La division participe également à tous les travaux de révision de la réglementation des jeux dans les casinos, en particulier le décret du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et l’arrêté interministériel du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

Dans ce cadre, l’expertise du S.C.C.J. est mise à contribution pour s’assurer notamment du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de prévention du blanchiment d’argent et de contrôle des flux financiers sur les appareils automatiques.

La division des affaires judiciaires et de l’observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies (DAJOJNT)

Poker en ligne

Elle comporte :

La brigade centrale pour la répression des infractions aux courses et jeux (BCRICJ), chargée de réprimer les infractions de droit commun dans le domaine des jeux et de lutter contre les jeux clandestins ou illégaux, dont les jeux d’argent et de hasard sur internet.

L’observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies (OJNT) qui, par sa veille informatique, apporte aide et assistance à la brigade, dans la répression de l’activité des sites de jeux en ligne.

Le champ d’investigation de la division est délimité par la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries et la loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard, ainsi que par les dispositions pénales réprimant les infractions aux courses (paris clandestins, vente de pronostics, dopage de chevaux…) ou divers délits de droit commun commis dans le milieu ludique (vols, escroqueries…).

Grâce à son expertise en matière de répression des sites de jeux en ligne, le SCCJ a été un acteur majeur des travaux dans l’élaboration du dispositif légal et réglementaire qui encadre l’ouverture des jeux en ligne aux opérateurs privés intervenue en mai 2010.

La loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a créé, pour le secteur légalisé, une autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

L’ARJEL entretient des contacts étroits avec la direction centrale de la police judiciaire (SCCJ) en vue de coordonner les poursuites pénales envisageables contre les infractions constatées dans le domaine des jeux en ligne. Un officier de liaison de la DCPJ (SCCJ) a été placé auprès de L’ARJEL pour assurer la mission de cette nécessaire coordination.

La division des courses (DC)

Course de chevaux

La division des courses (DC), dotée d’une « section des licences et de l’analyse opérationnelle » et d’une « section des paris et de la prévention des risques », qui diligente, en matière hippique, les enquêtes administratives préalables aux autorisations de « faire courir, d’entraîner et de monter ». Celles-ci, aux termes du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses et au pari mutuel, ne peuvent être délivrées qu’après avis favorable de la division.

Elle a également pour mission de réprimer les infractions au code des courses, qu’il s’agisse des courses de chevaux ou de lévriers et est chargée du recueil de l’information sur le milieu hippique, ses acteurs et leur entourage. Elle participe à la tutelle sur les paris engagés sur la pelote basque.


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