La sous-direction de la police technique et scientifique

13 décembre 2011
Ecully, Bouches du Rhône

Installée à ECULLY (Rhône), la sous-direction de la police technique et scientifique est au service de toutes les directions de la police nationale exerçant une mission de police judiciaire, de la gendarmerie nationale et des magistrats du parquet et de l'instruction.

Domaines de compétences :

Les constatations techniques sur les scènes d'infraction par les personnels d'identité judiciaire.

La recherche et le prélèvement des indices matériels et biologiques en vue de leur exploitation.

L'analyse des traces et indices au sein de ses services spécialisés (identité judiciaire, informatique et traces technologiques).

La gestion des fichiers d'identification : fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), et fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).

La gestion de la documentation criminelle dans les bases de données informatisées : fichier des personnes recherchées (F.P.R.), fichier des véhicules volés (FVV), système de traitement des infractions constatées (STIC), archivage électronique et diffusion des circulaires de recherches.

Par ailleurs, elle a en charge :

La mise en œuvre d'outils informatiques, pour l'ensemble des services de la direction centrale de la police judiciaire.

L'organisation, au sein du centre national de formation, d'actions de formation initiale et continue, notamment dans le domaine de l'identité judiciaire, au profit de l'ensemble des services de la police nationale ainsi que des services de police étrangers dans le cadre de la coopération internationale.

Principales composantes de la SDPTS :

  • le service central d'identité judiciaire (SCIJ) ;
  • le service central de l’informatique et des traces technologiques (SCITT) ;
  • le service central de documentation criminelle (SCDC) ;
  • la division des études, des liaisons et de la formation (DELF) ;
  • la division de la logistique opérationnelle (DLO).

La division de la logistique opérationnelle  (DLO)

Elle est chargée du suivi des effectifs et de la gestion des carrières individuelles des fonctionnaires. En matière budgétaire, sa mission consiste principalement à préparer, répartir et assurer le suivi du budget des services et du fonctionnement du site. Elle assure également le suivi bâtimentaire des installations de la SDPTS ainsi que la gestion du parc automobile.

La division des études, des liaisons et de la formation (DELF)

Créée par arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire, la division des études, des liaisons et de la formation (DELF) se substitue au centre national de recherche, de documentation et de formation (CNRDF), mis en place en 1996, lors de la délocalisation de la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS) à Ecully.

Cette mutation s'inscrit dans le cadre de la restructuration de la SDPTS suite à la création de l'Institut National de Police Scientifique (INPS), en novembre 2004, et à la nécessité d'adapter les structures de l'ex-CNRDF à l'évolution profonde de ses missions au fil des années.

Le centre national de formation

La formation constitue la mission essentielle de la DELF. Chaque année, une soixantaine de stages au bénéfice de près de 600 stagiaires est organisée dans les domaines de l'identité judiciaire, de l'informatique et des traces technologiques ainsi que de la documentation criminelle.

La formation en identité judiciaire, qui est destinée à l'ensemble des personnels affectés dans les services d'identité judiciaire relevant de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et de la préfecture de police, doit répondre à une triple exigence :

  • une formation de haut niveau qui s'inscrit dans une démarche d'assurance qualité ;
  • des besoins quantitatifs importants de la direction centrale de la sécurité publique ;
  • l'assurance d'une parfaite adéquation entre les enseignements dispensés et les missions à réaliser sur le terrain.

Afin de prendre en compte ces différents paramètres, deux modules sont proposés :

  • « gestion d'une scène d'infraction » (5 semaines) destiné à former les agents amenés à couvrir l'ensemble des actes techniques sur la scène d'infraction ;
  • « exploitation des traces en police technique » (3 semaines) destiné à former les agents affectés à des tâches de dactyloscopie, de révélation de traces papillaires par procédés physico-chimiques, et de laboratoire photographique (imagerie numérique comprise) au sein des services.

Les formations en informatique, traces technologiques et documentation criminelle sont dispensées respectivement par le service central de l'informatique et des traces technologiques et par le service central de documentation criminelle.

La section des études, de la communication et des relations internationales

La DELF est chargée de la communication interne et externe de la sous-direction de la police technique et scientifique : organisation de visites, participation à des conférences, présentation de la police technique et scientifique au profit de publics divers (policiers, magistrats, délégations étrangères...).

Elle assure également le suivi des dossiers intéressant les différentes composantes de la sous-direction de la police technique et scientifique, avec notamment la rédaction de notes de synthèse dans les domaines juridique, technique et scientifique, le traitement des droits d'accès directs et indirects aux bases de données dont la sous-direction est direction d'application. Elle coordonne les actions de coopération internationale dans lesquelles la sous-direction est partie prenante.

Elle a enfin la responsabilité du secrétariat du Conseil supérieur de la police technique et scientifique.

La section du recrutement et de la gestion des personnels scientifiques

Elle est chargée, en lien avec la division de l'organisation des concours et des examens professionnels de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) et la sous-direction des ressources, des études et de la stratégie (SDRES) de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), du recrutement des personnels scientifiques : agents spécialisés, techniciens et ingénieurs de police technique et scientifique. Elle participe notamment à la constitution des jurys de concours en entretenant des contacts réguliers avec des universités, instituts universitaires de technologie, écoles... Elle communique sur les métiers de la police technique et scientifique en participant à des salons, forums...

Elle assure le suivi des formations initiales des personnels scientifiques en lien avec la division de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques (DFPATS), et le centre national de formation (CNF) de la division des études, des liaisons et de la formation (DELF) : troncs communs et formations techniques spécialisées.

Elle participe à la préparation du travail des commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l'égard des personnels scientifiques en étant le relais des services territoriaux relevant de la DCPJ auprès de la SDRES.

La section qualité

Elle est chargée de la mise en œuvre et de l'application d'un système de management qualité transversal commun à toute la sous-direction de la police technique et scientifique, et plus particulièrement aux groupes chargés de criminalistique ou de travaux en informatique et traces technologiques conformément à la norme NF EN ISO CEI 17025 "Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais".

Le service central de documentation criminelle (SCDC)

La documentation criminelle doit permettre au policier, en un minimum de temps, d'obtenir des informations pour orienter ses recherches, faire des rapprochements, identifier les personnes, diffuser des informations sur les auteurs en fuite ou les personnes en danger. Elle a aussi pour objet d'accélérer le traitement des procédures et des diffusions.
Le SCDC conçoit, met en œuvre et administre plusieurs systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête pour l'ensemble de la police nationale :
Le fichier des personnes recherchées (FPR) et le fichier des véhicules volés (FVV), dont les bases de données sont communes aux services de police et de gendarmerie et accessibles par l'intermédiaire de postes de travail, dans les services d'enquêtes.

Le système de traitement des infractions constatées (STIC) permet aux policiers l'accès immédiat aux informations issues des procédures d'enquêtes judiciaires (informations portant sur les faits, les objets, les individus mis en cause et les victimes). A compter du premier semestre 2011, un système de recherches criminelles dénommé TPJ (Traitement de Procédures Judiciaires), commun à la police et à la gendarmerie nationales, se substituera aux bases nationales actuelles STIC de la police et JUDEX de la gendarmerie.

Le STIC rassemble les données recueillies dans les procédures judiciaires sur les infractions, leurs circonstances de temps et de lieux, les modes opératoires, les personnes victimes et mises en cause et les objets apparaissant au cours de l'enquête, et ses applications préparatoires que sont le STIC-FCE (fichier des faits constatés et élucidés), le STIC-CANONGE (traitement des signalements et des photographies de personnes mises en cause) et le logiciel de rédaction des procédures (LRP).

Le SCDC assure également la gestion et la consultation des dossiers criminels constituant le fichier central où sont conservées les archives papier, les archives contemporaines étant numérisées.

D'autre part, le SCDC effectue les diffusions de recherches de police judiciaire au moyen de circulaires papier éditées par son imprimerie ou par voie électronique grâce au logiciel SARBACANE. Ce dernier permet, en cas d'urgence et eu égard à la gravité de l'affaire, de servir tous les services de police et de gendarmerie en moins de deux heures.

Le site Internet de recherches criminelles (IRC) : sur demande du magistrat chargé de l'affaire, des informations peuvent également être mises en ligne sur le site Internet de Recherches Criminelles du ministère de l'intérieur. Un lien a été créé avec le site de la gendarmerie nationale. Ce site compte plus de deux mille fiches.

Vingt sites régionaux de documentation criminelle, implantés dans les directions interrégionales ou régionales de police judiciaire et dans les services régionaux de la police judiciaire ainsi qu'à la préfecture de police, participent à la mise en œuvre et à la gestion de ces systèmes.

Le service central d'identité judiciaire (SCIJ)

Empreintes digitales

L'identité judiciaire regroupe l'ensemble des moyens techniques propres à assurer l'identification des individus, la recherche et le prélèvement des indices matériels en vue de leur exploitation, dans ses services ou dans les laboratoires de police scientifique.

Le service central d'identité judiciaire (SCIJ) coordonne et anime l'activité de l'ensemble des services d'identité judiciaire répartis sur le territoire national, qu'ils soient rattachés à la police judiciaire, la sécurité publique, la police aux frontières ou à la préfecture de police de Paris.

De plus, il définit et planifie la formation de tous les personnels d'identité judiciaire et programme l'équipement de tous les services en matériels spécifiques.

Le SCIJ assure, au profit des services d'enquêtes et des magistrats, des travaux techniques de recherche et d'exploitation des traces papillaires, de balistique, de comparaisons d'écritures, d'examens de documents, de comparaisons d'odeurs.

Dans le domaine de la révélation des traces papillaires, des protocoles de recherche ont été développés et des séquences de traitement, combinant plusieurs procédés, sont régulièrement utilisées.

Son unité balistique, à l'instar des services similaires implantés dans les cinq laboratoires de l'institut national de police scientifique (INPS), dispose d'un poste de travail connecté au système informatisé de recherches balistiques «CIBLE», qui permet de mettre en évidence les ressemblances entre les stigmates de tirs présents sur les éléments de munitions (balles et douilles) incriminés et les éléments de comparaison.

Son unité documents réalise de nombreux examens techniques ou expertises dans le domaine de la détection de falsification et/ou de la contrefaçon de documents administratifs, des écritures manuscrites, des documents dactylographiés ou photocopiés. Elle dispose à cet effet de bases de données.

Depuis septembre 2000, le SCIJ a mis en place une unité odorologie permettant l'identification, par des chiens spécialement entraînés, de l'odeur relevée sur une scène d'infraction appelée trace odorante, par comparaison avec d'autres traces odorantes ou avec les odeurs corporelles de mis en cause.

Il dispose également d'une unité d'intervention qui se déplace à la demande des services territoriaux lors d'affaires nécessitant un nombre important de spécialistes ou la mise en œuvre de technologies indisponibles localement. Au sein de cette structure a été constituée « l'unité police d'identification de victimes de catastrophes » (UPIVC).

Le SCIJ assure en outre la direction d'application du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). La base de données, commune aux services de police et de gendarmerie, est constituée des relevés décadactylaires de 3 656 814 individus au 31 août 2010.

Au cours de l'année 2009, les recherches ont permis d'identifier 19 075 traces papillaires prélevées sur les scènes d'infraction correspondant à 9637 affaires résolues et de détecter 98 350 utilisations d'identités multiples.

Le SCIJ assure également la direction d'application du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Au 31 août 2010, la base de données gérait les profils génétiques de 85 923 traces et 1 433 683 individus. Elle avait permis de rapprocher 42 616 affaires.

Enfin, en 2010, a été créée, au SCIJ, l'unité CONSTOX qui réunit des enquêteurs et des spécialistes de PTS spécialement formés aux missions de constatations techniques et scientifiques en milieu contaminé dans le cadre d'un attentat ou d'un accident technologique majeur de type RBC.

Le service central de l'informatique et des traces technologiques (SCITT)

Microscope

Le SCITT assure le suivi et la gestion de l'activité des services territoriaux dans le domaine de l'informatique et des traces technologiques. Il assure les formations spécialisées des personnels affectés dans ces entités et détermine les équipements et matériels à mettre en œuvre.

Il se compose de deux entités principales :

Le service informatique :

Localement, il contribue au bon fonctionnement du système d'information de la sous-direction de la police technique et scientifique.

Au plan national, il assure la coordination technique ainsi que les orientations technologiques des systèmes d'information de la DCPJ.

Le service informatique dispose de deux sections :

La section support et réseau assure les missions suivantes :

La "maintenance niveau 1", pour l'ensemble des utilisateurs de la sous-direction,

La gestion de l'infrastructure réseau et système du site d'Ecully. La sécurité de l'ensemble du parc informatique (serveurs et ordinateurs de bureaux) est également placée sous sa responsabilité,

L'administration du domaine « active directory » de la DCPJ (un domaine active directory est un méta-annuaire qui permet de contrôler les accès aux ressources informatiques de l'ensemble des fonctionnaires de la DCPJ) : pour ce faire, la section agit en concertation avec les correspondants informatiques des services,

La section apporte également son expertise technique auprès des autres unités informatiques de la DCPJ. Elle dispose d'une antenne parisienne localisée à Nanterre.

La section du support et de la maintenance opérationnelle des applications assure les missions suivantes :

Le développement d'applications informatiques pour le compte des services de la DCPJ. Elle contribue essentiellement à l'élaboration d'applications spécifiques aux besoins internes de la sous-direction. Quelques réalisations :

  • Forensic SIM Explore: application d'analyse et d'extraction de données des cartes SIM ;
  • AMCA / AMCE: application de main courante attentat / enlèvement ;
  • LOGAUS: logiciel d'audit des services IJ ;
  • FiCoJ : fichier des courses et jeux ;
  • FNOS : fichier national des objectifs stups ;

Elle assiste, si nécessaire, les services pour apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage de premier niveau.

Le laboratoire d'analyse et de traitement de signal (LATS) qui comprend deux sections :

La section audio-vidéo effectue des travaux techniques dans les domaines :

  • du son : exploitation d'enregistrements audio (authentification, identification de bruits, qualification et identification vocale, débruitage,..),
  • de l'image : exploitation des enregistrements vidéo, (traitement d'images, restauration de supports endommagés, décryptage de format, authentification..).

La section de l'informatique, des télécommunications et de l'électronique (SITÉ) effectue des travaux techniques dans les domaines :

  • de la téléphonie mobile : extraction des données contenues dans les téléphones portables y compris les données effacées (cartes SIM, téléphone, boîte vocale...) ;
  • des télécommunications : identification des bornes relais téléphoniques ;
  • de l'électronique : exploitation des cartes à puce, des faux distributeurs automatiques de billets (D.A.B.), des engins télécommandés, réparation de composants endommagés ;
  • de l'informatique : exploitation de l'ensemble des données (y compris effacées) contenues dans un support informatique (disques durs, CD Rom, mémoire flash, clés USB...), restauration de supports endommagés...

Afin de répondre aux demandes croissantes des services d'enquête, des services régionaux de l'informatique et des traces technologiques (SRITT) ont été créés dans l'ensemble des DIPJ, DRPJ et SRPJ. Par ailleurs, les antennes de police judiciaire de Meaux, Melun, Metz et Nice sont dotées d'un SLITT (service local de l'informatique et des traces technologiques). D'autres devraient suivre.
                                       


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