Sur Internet (sites, réseaux sociaux, forums...), les droits de chacun doivent être respectés. Victimes ou témoins de contenus illicites, rendez-vous sur « Pharos », le portail officiel de signalement des contenus illicites sur Internet.
Comment réagir face à la diffusion d’un contenu illicite ?
Premier réflexe évident : ne partagez pas le contenu, même si c’est dans l’optique de le condamner. Rendez-vous sur la plateforme Pharos pour signaler le contenu. Votre signalement est précieux : il pourra entraîner une action de la part des autorités judiciaires. Cela ne prend que quelques minutes, le temps d’indiquer des informations clés : vous pourrez préciser si vous êtes victime de ce contenu illicite, l’URL de celui-ci, la date et heure d’observation...
En cas d’urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.), composez le 17.
Quels types de contenus peuvent être signalés via Pharos ?
Il doit s’agir d’un contenu ou d'un comportement illicite, c'est-à-dire qu'il doit être interdit et puni par la loi française. Les contenus ou comportements que vous jugez déplacés ou nuisibles n'ont pas à être signalés sur Pharos. Voici les différentes catégories de messages ou de contenus sur Internet ou les réseaux sociaux qui sont répertoriées sur Pharos :
Mise en danger des personnes : risque imminent d’attente à la vie, annonce de suicide… ;
Terrorisme : menace terroriste ou apologie (propagande…) ;
Menaces ou incitation à la violence ;
Pédophilie ou corruption de mineur ;
Incitation à la haine (provocation à la haine en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap) ;
Trafic illicite (stupéfiants, armes…) ;
Acte de cruauté envers les animaux (diffusion sur Internet ou un réseau social de vidéos ou d’images d’actes de cruauté commis sur des animaux) ;
Incitation à commettre des infractions ;
Escroquerie en ligne (hors spam) ;
Injure ou diffamation.
Qui traite les signalements ?
Les signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos). Cette plateforme fait partie de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), qui relève de la direction nationale de la police judiciaire.
Que deviennent les signalements effectués ?
Si une vérification est possible sur Internet, le contenu signalé est tout d'abord visualisé et sauvegardé. Les agents procèdent ensuite à sa qualification juridique et vérifient s’il s’agit d’une infraction à la loi française.
Si le contenu ou comportement signalé par l’Internaute est illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes ou de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l'autorité d'un Procureur de la République.
Si le contenu signalé illicite a été émis depuis l’étranger, il est transmis à Interpol (organisation internationale de police criminelle) qui l’oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné.