Le 8 septembre dernier, la police nationale, représentée par la directrice nationale de la sécurité publique Virginie Brunner, a signé une convention avec le groupe La Poste.
L’objectif : détecter des logiciels espions dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales.
Comment se traduit ce partenariat ?
Ce partenariat prend la forme d’un prêt gratuit de deux boîtiers de détection de logiciels du groupe La Poste, qui les a conçus, à la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines. Ils seront mis à disposition de la police nationale pour une première expérimentation de trois mois.
Une expérimentation à destination des usagers du service public
Les femmes victimes de violences intrafamiliales confient souvent aux policiers que leur conjoint ou ex-conjoint connaissent tout de leur vie, leurs déplacements, leurs connaissances… La détection des logiciels espions est parfois très complexe. Grâce aux deux boîtiers, il sera plus facile de les repérer sur tous types de smartphones et tablettes, lorsqu’une victime souhaite opérer une telle vérification.
Équipée de ces boîtiers, la police nationale pourra analyser les appareils numériques des citoyens qui viennent déposer plainte pour des faits de :
- violences intra-familiales ;
- harcèlement ;
- atteintes à la vie privée et/ou au secret de la correspondance ;
- introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données ;
- toutes atteintes pour lesquelles la présence d’un « stalkware » installé à l’insu du détenteur de l’équipement (tablette, smartphone) qui est susceptible de caractériser une infraction à la loi pénale.
Rappel de la loi
Espionner son/sa conjoint(e) (comme toute autre personne) via son smartphone ou son ordinateur est une activité illégale. En cas de faits répétés, cela peut constituer de l’espionnage conjugal et être passible d’un an de prison et de 45 000 euros d'amende.