Imprimez le formulaire de chez vous

Nouvelles modalités du vote par procuration
22 janvier 2014

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... si vous ne pouvez pas vous déplacer le jour du scrutin, vous pouvez voter par procuration.


Depuis le 20 décembre 2013, un décret simplifie l'exercice du droit de vote par procuration, en autorisant de nouvelles modalités d'établissement de ces procurations.

En effet, afin de gagner du temps, le formulaire de vote par procuration est désormais mis en ligne, et vous pouvez le télécharger sur votre ordinateur, l'imprimer et l'apporter à l'autorité habilité.

Attention, cela ne vous dispense pas de vous présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail afin de valider votre demande. Cette démarche demeure indispensable pour que la demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis transmise à la commune dans laquelle les électeurs votent.

Télécharger le Formulaire Cerfa n° 14952*01

Explications préalables réservées au mandant

Pour rappel, peuvent voter par procuration :

  • Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
  • Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
  • Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Plus de détails sur le vote par procuration...