Attestations de déplacement "couvre-feu"

Attestations de déplacement "couvre-feu"
24 octobre 2020

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu de 21h à 6h a été mis en place le samedi 17 octobre à 0h en Ile-de-France et dans huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Depuis minuit dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 octobre, ce couvre-feu a été appliqué dans 54 départements et 1 territoire d'Outre-mer. La liste de l'ensemble des départements concernés est disponible ci-dessous et sur notre carte interactive :

  • Ain (01), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ardennes (08), Arège (09), Aube (10), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Îlle-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Loiret (45), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Île-de-France (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et la Polynésie Française (987)

Celui-ci est en vigueur jusqu'à ce soir minuit. Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Notre page Questions/Réponses sur l'état d'urgence sanitaire et le couvre-feu .

Toutes les informations sur la page du gouvernement .

Cliquez sur la carte pour voir les zones concernées par le couvre-feu ou sur "Télécharger les attestations" (disponibles aux formats .pdf, .docx, .txt, FALC, numérique et en anglais)


  Télécharger les attestations

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Version numérique

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.