POLICE - ELUS

21 novembre 2022

La police nationale à vos côtés

POLICE-POP

Depuis l’hiver dernier, un nombre élevé de menaces visant des élus ont été recensées. 431 atteintes à leur endroit ont été portées à la connaissance des services de police en 2021 et, pour la plupart, font l’objet d’une enquête judiciaire.

Ces menaces vont parfois très loin, en prenant la forme d’une surveillance du domicile ou de la mairie pour invectiver l’élu. Les menaces (menaces de mort et menaces simples) représentent plus de 70% des infractions concernant ces élus. Les violences physiques restent rares (13 en 2021). On y trouve aussi des outrages, des dégradations de permanence, de la diffamation…

Afin de lutter contre le phénomène, la police nationale agit et se mobilise autour de plusieurs axes :

Des élus accompagnés

 La direction générale de la police nationale a mis en place un dispositif spécifique destiné à :

  • renforcer de la surveillance aux abords des permanences des parlementaires et de leur domicile ;
  • renforcer la détection des contenus illicites sur les réseaux sociaux et accélérer le traitement des signalements des messages de haine en ligne ;
  • accompagner les élus lors de leur dépôt de plainte ;
  • mettre en œuvre de tous les moyens d’investigations nécessaires à l’élucidation de ces faits.

Des élus formés

Le RAID a élaboré, en coopération avec l’école nationale supérieure de la police (ENSP) et la direction centrale de la sécurité publique, une action de sensibilisation des élus locaux consacrée à la gestion des conflits et au rétablissement du dialogue. Cette offre de formation se déploie progressivement sur le territoire national depuis la fin du mois de mai 2021.

Dans chaque département, la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) organise une ou plusieurs sessions de formation accueillant au maximum 20 élus.

Chacune de ces sessions comporte un volet théorique et un volet pratique axé sur des mises en situation. Ces séances sont assurées par des effectifs spécialement formés à cet effet par les négociateurs du RAID, formés à la désescalade des conflits. Organisée sur une demi-journée, cette formation est également l’occasion de rappeler les dispositifs mis en œuvre localement pour accueillir les élus en cas d’agression ou l’appui que peuvent apporter dans la sécurisation des bâtiments municipaux les 293 référents sûreté qui exercent dans les directions départementales de la sécurité publique.

En complément, une formation d’une journée est animée par des négociateurs du RAID et des experts pédagogiques de l’ENSP, en lien avec les directions zonales de la sécurité publique. Au-delà de la réponse à apporter aux agressions verbales et physiques, cette formation aborde la gestion d’événements d’ordre public lors de grands rassemblements (manifestations culturelles, sportives, etc.). En 2 ans déjà, 2 100 élus ont été formés

Vidéo : immersion au cœur de la formation des élus à la désescalade des conflits  https://youtu.be/IlGVP8KPpm8

La stratégie d’action de la police nationale dans la lutte contre les violences intrafamiliales (VIF)

VIF

L’action de la police nationale contre les violences intrafamiliales est dominée par l’impérieuse nécessité de prise en charge sans délai de façon multidisciplinaire et de mise en sécurité de la victime (conjoint(e)/enfants). La collectivité territoriale peut informer chaque victime des dispositifs existants et s’insérer dans un dispositif par essence multidisciplinaire.

Deux prérequis pour appréhender ce phénomène :

=> les VIF, une délinquance de masse principalement commise par les hommes : en 2021, pour la France entière (y compris l’outre-mer), les services de police ont enregistré 115 690 victimes de violences conjugales au sein du couple, en hausse de 20 % par rapport à 2020 (96 283 victimes). La part des femmes victimes de violences de la part d’un partenaire est toujours aussi importante : 88 % en 2021, à l’identique de 2020.

=> une attente forte et nouvelle de la population : si la police nationale a longtemps mesuré l’efficacité de son dispositif à l’aune des seules investigations menées et des enquêtes élucidées, elle a plus récemment pris la mesure d’une autre demande, aussi essentielle, pour les victimes : la prise en charge et l’accompagnement tout au long de leur parcours judiciaire (à partir du dépôt de plainte ou d’un appel 17 pour solliciter en urgence l’intervention d’un équipage de police).

Un traitement de la procédure mieux outillé

- Le Grenelle des violences conjugales et les évolutions législatives qui l’ont suivi ont donné aux policiers en lien avec la Justice des outils pour améliorer leur réactivité en vue de détecter une situation de danger ainsi que l’efficacité des investigations réalisées suite à un dépôt de plainte :

- La grille d’évaluation du danger mise en œuvre dans les commissariats depuis le mois de janvier 2020 a été traduite en une quinzaine de langues et diffusée à tous les services de police.

- Un modèle de plainte, composé de 72 questions à poser à la victime, doit permettre à tous les policiers amenés à recueillir le témoignage d’une victime de violences conjugales, même non spécialistes, de s’assurer de recueillir de façon exhaustive toutes les informations nécessaires aux investigations à venir.

- La mise en place du bracelet anti-rapprochement (BAR)pour assurer la protection d’une victime, y compris en pré-sentenciel et le respect de l’interdiction de l’auteur d’entrer en contact avec elle.

- La saisie des armes à titre préventif, désormais systématique dès le dépôt de plainte.

Une réorganisation des services de police pour permettre un traitement prioritaire et spécialisé des procédures de violences conjugales 

La généralisation des groupes de protection de la famille  (GPF) : dans tous les services d’investigation, comptant plus de 40 enquêteurs, un GPF composé d’enquêteurs spécialisés a été mis en place. On en compte 138 sur le ressort de la direction centrale de la sécurité publique. Cette organisation doit permettre d’une part d’assurer un traitement prioritaire de ces dossiers parmi tout le flux des procédures suivies dans les commissariats et d’autre part de garantir un suivi judiciaire par des enquêteurs spécialisés.

La désignation des référents violences conjugales : dans toutes les circonscriptions de sécurité publique, un officier de police responsable « violences intrafamiliales » a été désigné. Il est chargé de la bonne mise en œuvre des mesures du Grenelle et du suivi des procédures judiciaires (contrôle qualité et des délais de réalisation des investigations). Au niveau national, une référente violences conjugales, intrafamiliales et sexuelles a été nommée et rattachée directement au directeur général. Principal point de contact pour les partenaires institutionnels et associatifs, elle est en charge du suivi des dispositifs créés dans le cadre de la politique prioritaire du gouvernement.

Le traitement prioritaire des dossiers de VIF : depuis mai 2021, le flux et le stock de dossiers de VIF fait l’objet d’un suivi mensuel par la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) (au 31 mars 2022, 22 091 procédures antérieures à 2022 étaient recensées et la DCSP observait une baisse de 18,5% du stock de procédures depuis la mise en plus du suivi du portefeuille). Les services d’investigation en difficulté sont incités à organiser des renforts ponctuels d’enquêteurs pour endiguer un stock de procédures de VIF élevé.

Un accueil des victimes plus adapté

Ce dispositif s’articule autour de deux axes : un premier concernant l’accueil dans les services de police et un second complémentaire orienté vers un accueil en dehors des murs du commissariat dans une perspective de libération de la parole des victimes.

L’accueil et la prise en charge des victimes dans les commissariats 

La présence d’intervenants sociaux en commissariats (ISC) et de psychologues dans les services de police : plus de 100 postes supplémentaires d’ISC ont été créés pour accompagner les victimes suite à un dépôt de plainte. Actuellement, 211 ISC et 80 psychologues sont affectés dans les commissariats de police.

La diffusion d’un document d’information auprès de toute victime se rendant dans un commissariat : ce document sous la forme d’un flyer rappelle à la victime ces droits (être accompagnée d’une personne de son choix etc), présente les dispositifs existants (TGD, BAR, ordonnance de protection) et communique les coordonnées des associations locales d’aide aux victimes.

La mise en place de formation initiale et continue renforcée sur l’accueil des femmes de victimes de violences conjugales :au 1er avril 2022, 66 882 policiers ont été formés à la lutte contre les violences conjugales, dont 49 055 à la grille d’évaluation du danger et 17 827 en formation initiale et continue.

Le développement d’une prise en charge des victimes en dehors des murs

La plateforme nationale d’accompagnement des victimes (PNAV, ex-PVSS) permet à une victime, un proche ou à un témoin d’échanger en ligne, par un tchat anonymisé, 24H24 et 7J/7 avec des policiers spécialisés et des psychologues pour signaler des faits, solliciter une orientation ou demander des renseignements sur les dispositifs existants. Les victimes qui le souhaitent sont ensuite recontactées par le commissariat de police proche de leur domicile pour une prise de rendez-vous pour un dépôt de plainte.

Un tiers des signalements concernent des faits de violences conjugales : cette plateforme, créée en 2018, participe à la volonté de libérer la parole des victimes, en particulier celles qui n’osent pas franchir les portes d’un commissariat ou qui ne sentent pas encore prêtes pour démarrer un parcours judiciaire.

La prise en charge des victimes de violences intrafamiliales en milieu hospitalier : un protocole cadre signé avec le ministère de la Justice et le ministère de la Santé organise les modalités de l’accueil et de la prise de plainte de ces victimes dans les établissements de santé. Encouragé par le Grenelle des violences conjugales, cet accueil se généralise progressivement : 91 protocoles locaux ont déjà été signés et 54 conventions sont en cours de signature dans les départements.

L’expérimentation de la plainte « hors les murs » : depuis le mois de novembre 2021, la police nationale expérimente la prise de plainte hors les murs pour les victimes de violences intrafamiliales. A la demande de ces dernières, la police peut se déplacer pour prendre la plainte des victimes dans le lieu qu’elles souhaitent : à domicile quand les conditions de confidentialité le permettent, dans des maisons des femmes, dans le local d’une association d’aide aux victimes, dans les locaux de mairie ou des conseils départementaux, dans le cabinet d’un avocat etc.

Le 26 avril 2022, 26 plaintes avaient été prises dans le cadre de cette expérimentation, majoritairement dans des locaux d’association ou des établissements de santé. 56 propositions de dépôt de plainte hors les murs avaient été déclinées.

Demain, encore s’améliorer

La plainte hors les murs devrait se développer dans des structures multidisciplinaires de type « Maison des femmes » dans toute la France comme à Saint-Denis  de façon à libérer la parle des victimes qui n’osent pas aller dans les commissariats. Les différents acteurs impliqués dans la lutte contre les VIF (association d’aide aux victimes, avocats, médecins des unités médico-judiciaires, policiers, services municipaux, intervenants sociaux) y seraient présents pour permettre aux victimes de réaliser l’ensemble des démarches dans un même lieu.

1200 enquêteurs seront recrutés dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur pour renforcer le traitement des dossiers de ces violences spécifiques.

Vidéo : Gabrielle Hazan, référente pour la lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes  https://youtu.be/WlbJPXz-y1o
Vidéo : violences intrafamiliales - La boxe comme thérapie  https://youtu.be/vKCwU21NYiw

La réserve opérationnelle, un nouveau dispositif de rapprochement police-population, un vecteur d’insertion pour les jeunes, un levier de citoyenneté pour sa ville.

RESERVE

La réserve opérationnelle est un dispositif rémunéré qui permet aux citoyens, aux retraités de la police nationale et aux anciens policiers-adjoints (adjoints de sécurité) d'intégrer un service actif de la police nationale et d'y apporter un renfort opérationnel temporaire, en effectuant des missions identiques à celles de tout policier, à l’exception du maintien de l’ordre : patrouiller, participer à un périmètre de sécurité lors d’accidents, à l’opération tranquillité vacances, ou encore à la verbalisation sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, par exemple. Les réservistes peuvent effectuer 90 jours de vacation (environ 630 heures) par année de contrat et jusqu’à 150 jours (environ 1 050 heures) pour les retraités de la police nationale et les anciens policiers-adjoints.

Participez à la promotion du recrutement auprès de vos administrés !

Les réservistes sont directement mobilisables à l’issue de leur formation. Ils seront affectés, de préférence, dans les services de police situés à proximité de leur lieu de résidence. Pour être engagé, le candidat doit respecter les critères suivants :

- être de nationalité française ;

- âgé de 18 à 67 ans ;

- en règle au regard des obligations du service national ;

- ne pas avoir été condamné soit à la perte des droits civiques ou à l’interdiction d’exercer un emploi public, soit à une peine criminelle ou correctionnelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;

- déclaré apte après une visite médicale de recrutement ;

- s'engager à respecter le code de déontologie.

Formation

À l’issue d’un entretien de 20 minutes devant un jury et d’une visite médicale, les futurs réservistes suivent quatre semaines de formation en structure de police durant lesquelles ils seront évalués sur leurs aptitudes techniques et leur comportement. Ils sont dotés d’une arme administrative et vêtus d’un uniforme identique à celui des policiers actifs. La réserve opérationnelle comprend également des réservistes spécialistes qui, par leur apport en compétences rares et recherchées, apportent leur concours aux missions de la police nationale. Ils suivent une formation plus courte d’acculturation et ne sont pas armés.

Comment postuler

La procédure de candidature est dématérialisée. Le candidat doit se connecter à l’adresse https://www.devenirpolicier.fr/nous-rejoindre/autres-recrutements/reserviste-operationnel ou bien directement sur la plateforme « Démarches simplifiées », en joignant les pièces justificatives nécessaires à l’examen du dossier.

→ BON À SAVOIR : les droits et devoirs de l’employeur à l’égard du réserviste

Secteur privé : les réservistes salariés de droit privé bénéficient de 10 jours d’absence pour effectuer leurs vacations dans la réserve, opposables à l’employeur sans préavis.

Secteur public : les réservistes agents publics, fonctionnaires et contractuels, bénéficient de 45 jours d’autorisation d’absence, opposables à l’administration sans préavis. Il revient au réserviste, à l'administration qui l'emploie et au service de police dans lequel il effectue ses activités de réserviste de déterminer les jours de vacation. L'administration qui l'emploie et au service de police dans lequel il effectue ses activités de réserviste de déterminer les jours de vacation

Vidéo : immersion dans la vie de réserviste https://youtu.be/p-VV3cPvx0o

Le schéma national du maintien de l’ordre évolue.

SNMO1

Après un an d’application sur le terrain par les spécialistes de l’ordre public, un bilan permet de constater les changements qui ont été apportés à ce SNMO et d’en évaluer l’efficacité.

Vidéo : le maintien de l’ordre expliqué simplement https://youtu.be/be1Ab5bV9Ac

Les nouveautés du SNMO de décembre 2021

L’arrêt du Conseil d’État du 10 juin 2021 et la publication des 32 recommandations de la commission Delarue ont été pris en compte dans le nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). La plus haute juridiction administrative avait partiellement censuré certaines mesures, tandis que deux autres mesures relatives à l’encerclement des manifestants et aux modalités de dispersion des journalistes dans le cadre d’un attroupement étaient annulées.

La nouvelle version comprend la mise à jour du texte des sommations à la suite de la publication du décret 2021-556 du 5 mai 2021.

Les sommations marquent traditionnellement le basculement juridique de la manifestation à l’attroupement. Il est important que les manifestants qui ne recherchent pas l’affrontement avec les forces de l’ordre perçoivent parfaitement cette transition et sachent comment agir. Ces nouvelles sommations, prononcées par l’autorité habilitée à décider de l’emploi de la force, sont devenues plus intelligibles avec une annonce insistant sur l’illégalité du rassemblement, la légitimité de l’opération et l’ordre de dispersion :

« Attention ! Attention ! Vous participez à un attroupement. Obéissance à la loi. Vous devez vous disperser et quitter les lieux. »
Et complétées des sommations en deux temps :
« Première sommation : nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux. »
« Dernière sommation : nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux. »
La dernière sommation sera réitérée en cas d’usage des armes mentionnées à l’article R211-16 du Code de la sécurité intérieure.

La partie spécifique aux journalistes a été entièrement remaniée rappelant la garantie de l’intégrité physique des journalistes et la liberté d’informer. Concernant les journalistes, depuis le 1er janvier 2022, les supports pour justifier de leur qualité sont précisés : détention de la carte de presse ou détention d’une attestation fournie par l’employeur ou le commanditaire.

De plus, dans cette version actualisée, a été supprimée l’obligation de port d’insignes distinctifs pour les journalistes et a été autorisée la possibilité de rester sur les lieux lors de la dispersion d’un attroupement « dès lors qu’ils ne puissent être confondus avec les participants à l’attroupement et ne fassent obstacle à l’action des forces de l’ordre ». Les journalistes peuvent circuler librement dans les dispositifs de sécurité mis en place et ont la possibilité de porter des équipements de protection. En complément des dispositifs habituels de communication, un officier référent peut être utilement désigné parmi les forces et un canal d’échange dédié mis en place, tout au long de la manifestation avec les journalistes qui en font la demande

La technique de l’encerclement a également été mieux encadrée en respectant les principes de nécessité et de proportionnalité. Désormais, il est nécessaire de ménager un point de sortie contrôlé lorsque les circonstances de l’ordre public le permettent. Enfin, elle doit, en tout état de cause, être une technique limitée dans le temps et levée dès la fin de la manifestation ou de l’attroupement.

La plus-value de l’application du SNMO

Le développement de la communication avec les manifestants est l’une des évolutions structurantes portée par le SNMO. Cette première année a permis d’élaborer les modalités d’engagement des équipes « Liaison – Information » (ELI), de les former et d’acquérir de nouveaux matériels utiles à leur mission. Ces équipes ont été engagées à plusieurs centaines de reprises, quasiment exclusivement en zone urbaine. Elles apportent une réelle plus-value pour le bon déroulement des manifestations et une meilleure coordination entre chaque acteur. Enfin, elles sont dotées de matériels de communication qui leur permettent d’échanger directement avec les effectifs de police afin d’anticiper ou de prévenir d’éventuels incidents lors des manifestations.

La recherche d’une plus grande mobilité et réactivité des forces en cas de troubles à l’ordre public était un des objectifs majeurs du SNMO. Les tactiques mises en œuvre ont évolué vers plus de mobilité, d'adaptabilité et de réactivité (dispositifs plus mobiles, création de réserves départementales d'intervention dans certaines DDSP). La nouvelle organisation de la CRS 08, depuis le 1er juillet dernier, répond également à cette volonté d’une plus grande réactivité et doit permettre de renforcer au plus vite les effectifs de sécurité publique lorsque ceux-ci sont confrontés à des épisodes de troubles à l’ordre public soudains et de haute intensité, sur tout le territoire.

Les moyens et les matériels ont évolué en parallèle avec l’acquisition d’engins lanceurs d’eau modernisés et des véhicules de reconnaissance avec une nouvelle sérigraphie pour les compagnies républicaines de sécurité.

Enfin, les caméras-piétons ont été déployées en grand nombre pour les policiers exerçant sur la voie publique tandis que des équipements nouveaux pour les directeurs des services d’ordre (haut-parleurs de forte puissance, panneaux à message variable…) sont envisagés afin d’améliorer la bonne réception par les manifestants des sommations.

Vidéo : ELI, au plus près des manifestants : https://youtu.be/523T7H8hdaE