Une nouvelle juridiction pour résoudre les « cold cases »

Une nouvelle juridiction pour résoudre les « cold cases »
19 mai 2022

Les dossiers criminels sériels ou non élucidés jalonnent l’histoire judiciaire. La France fait partie des rares pays à ne jamais renoncer à trouver l’auteur d’un crime. Chaque année, des pistes d’enquête sont reprises, des scellés réétudiés ou des scènes de crime à nouveau fouillées par les services spécialisés de la police nationale. Avec l’appui de la police scientifique, l’office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) de la police judiciaire, entité de la police nationale, traite les cold cases et crimes sériels. Avec la création d’une nouvelle juridiction nationale basée au tribunal judiciaire de Nanterre, l’office entend donner un nouvel élan à certaines enquêtes.


L'expertise de la police judiciaire de la police nationale spécialisée au service de l’investigation

Créé en 2006, l’office central pour la répression des violences aux personnes de la direction centrale de la police judiciaire est composé de 80 effectifs hautement spécialisés : enquêteurs de la police et de la gendarmerie, psycho-criminologues, analystes criminels. Ce service d’investigations a pour mission, d’une part, d’analyser les dossiers criminels d’une particulière gravité et d’autre part, d’effectuer des enquêtes, seul ou avec d’autres services de police.

À ce titre, l’OCRVP recense et analyse toutes les affaires non résolues afin d’identifier celles qui pourraient être réexaminées, notamment à la lumière des progrès scientifiques. Les groupes spécialisés d’enquête traitent de trois thématiques majeures en la matière : crimes complexes, disparitions criminelles et crimes sériels.

Au-delà, l’office apporte son expertise ses moyens et ses compétences spécifiques aux services territoriaux de police judiciaire saisis des dossiers criminels. Il déploie des méthodes d’enquête innovantes :

  • en procédant à la relecture croisée des dossiers par des enquêteurs et des psycho-criminologues ;
  • en appliquant la même méthodologie à la série de faits commis ou susceptibles d’avoir été commis par un même auteur (étude du parcours criminel et recherche d’autres victimes possibles) ;
  • en centralisant les informations sur les découvertes de cadavres sous X.

L’apport décisif de la police scientifique dans la recherche de la vérité

Le service national de police scientifique (SNPS) est habituellement en relation avec l’ensemble des services d’investigation de la police nationale en leur proposant une assistance opérationnelle ou en procédant à l’identification de suspects grâce aux fichiers biométriques.

Avec la création de cette nouvelle juridiction dévolue aux cold cases, le SNPS met en place un protocole spécifique reposant sur l’ensemble de ses ressources criminalistiques existantes. Le SNPS propose de réunir son réseau de spécialistes ou d’experts autour de 4 axes prioritaires :

  • la scène de crime,
  • les scellés,
  • les fichiers, notamment biométriques,
  • les recherches opérationnelles analytiques.

S’agissant des crimes sériels ou de « cold cases » le SNPS s’appuie sur un large éventail d’innovations scientifiques récentes, surtout en biologie génétique.

Le pôle national des cold cases, un nouvel accélérateur

Depuis le 1er mars 2022, les magistrats du nouveau pôle national peuvent être saisis pour des affaires non élucidées après 18 mois d’investigations infructueuses. Ils ont toute liberté de choisir de confier leur suivi aux enquêteurs initialement saisis, au service spécialisé dans les crimes non élucidés, ou encore de réaliser une co-saisine.

Une centaine d’affaires a déjà été communiquée par la police nationale à cette nouvelle juridiction compétente sur tout le territoire national.