Le Département des Réserves Opérationnelles de la Police Nationale

3 août 2018

Rôle et fonctions du Département des Réserves Opérationnelles de la Police Nationale (DROPN)

Vous pouvez être réserviste dans le cadre de la réserve civile, si vous êtes retraité de la Police nationale, citoyen âgé de 18 à 65 ans ou un ex-ADS.

Le pilotage de la réserve civile au plan national est assuré par la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) et en son sein par le département des réserves opérationnelles de la police nationale (DROPN). Il assure le rôle d’un SGAMI à part entière.

Ce bureau assure le suivi des questions relatives à la réserve civile de la Police nationale.

Il coordonne la mise en place des réserves réalisées à l’échelon local et assure à l’échelon central leur mise en œuvre.

Il est chargé du contrôle de l’adéquation entre les demandes des services et les disponibilités budgétaires.

Il établit le rapport annuel sur l’état de la réserve civile.

Au niveau déconcentré, cette gestion est assurée, en application de la délégation de pouvoir, au préfet de la zone de défense et de sécurité dont dépend le réserviste (domicile).

LOGO reserve civile 2018

Le service chargé de cette gestion est le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) et le secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) pour l'outre-mer.

L’affectation du réserviste est matérialisée par une décision individuelle du préfet de zone ou de son représentant.

Le dispositif

Instituée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, la réserve civile de la police nationale était, jusqu'au 15 mars 2011, constituée uniquement de policiers des corps actifs à la retraite qui, tenus à une obligation de disponibilité de cinq ans, pouvaient par ailleurs accomplir, sur la base du volontariat des missions de police.

L'entrée en vigueur de la loi 2011-267, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, a modifié les règles d'accès à la réserve civile. Celle-ci est accessible à l'ensemble des citoyens âgés de 18 à 65 ans.

La loi n°2016-987 du 21 juillet 2016, permet aux anciens ADS d’intégrer la réserve civile pour accomplir des missions de nature opérationnelle.