Questions-réponses sur le service volontaire citoyen

19 mars 2012

Les objectifs

Pourquoi une telle création ?
Il est constaté, au quotidien, que les citoyens sont nombreux à vouloir contribuer à l'amélioration de la sécurité et de la tranquillité publiques nécessaires à l'épanouissement de la vie en société.
Le service volontaire citoyen permet à chacun de s'investir selon ses compétences et sa disponibilité. 

Quels sont ses objectifs ?
Ce dispositif est destiné :
- à compléter l'action de la police nationale par un renforcement de l'action préventive,
- à renforcer les liens entre la police nationale et la population.

Les missions

Quels sont les domaines de compétence du volontaire ?
La médiation, les relations avec la population, la sensibilisation à la loi et à la bonne conduite constituent le socle des missions confiées aux citoyens volontaires. Peuvent notamment être cités des actions de soutien et de renforcement de l'autorité parentale, l'accueil et le suivi des victimes, la prévention, la médiation et l'explication de la loi dans le cadre des structures scolaires. L'activité est différente de celle des policiers, des intervenants sociaux et des psychologues en commissariat.

Quels sont les pouvoirs du volontaire ?
Il ne dispose d'aucune prérogative de puissance publique, d'aucun pouvoir de police, ni administratif, ni judiciaire.

Où s'exercent les missions ?
Le volontaire est employé dans le ressort territorial de la direction départementale de la sécurité publique où a été signé le contrat, ou sur celui de la direction de la police urbaine de proximité (DPUP) si le contrat a été signé avec la préfecture de police de Paris.

Quel est le service d'emploi ?
La direction départementale de la sécurité publique ou la direction de la police urbaine de proximité (DPUP) à Paris. Toutefois, et avec son accord, le volontaire peut être employé par un autre service de police (exemple : les services du recrutement) sur le même ressort territorial.

Quelle est la durée des missions ?
L'engagement est valable un an et renouvelable par tacite reconduction. La durée des missions est variable en fonction des besoins des services et des disponibilités du citoyen volontaire.

Existe-t-il un signe distinctif de la fonction ?
OUI. Le volontaire est porteur d'une broche insigne portant les mentions CITOYEN VOLONTAIRE, POLICE NATIONALE, RF. Il peut être doté à titre exeptionnel d'un blouson coupe-vent bleu marine, sans ornement particulier, si les missions qui lui sont confiées l'exigent.

Le recrutement - la formation

Qui peut postuler ?
Le service volontaire citoyen est proposé à tous les publics, sous réserve du respect des conditions d'admission :
- être citoyen de l'Union européenne ou résider régulièrement en France depuis au moins 5 ans et être âgé d'au moins 17 ans au jour de la signature de l'engagement,
- avoir recueilli l'agrément préfectoral délivré à l'issue d'une enquête administrative puis d'un entretien avec une commission ad hoc

Où postuler ?
Les dossiers d'inscription peuvent être retirés dans les commissariats de police. Ils peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'intérieur .

Une formation est-elle prévue ?
OUI. Une formation initiale porte sur le cadre institutionnel, partenarial et juridique de l'action policière. Avant chaque mission, une information opérationnelle lui sera dispensée. Ces formations peuvent être assurées par des policiers ou des réservistes de la police nationale. Des formations spécifiques pourront s'y ajouter si nécessaire pour l'éxecution de la mission.

Le statut du volontaire

Quelle est la situation juridique du volontaire ?
Le citoyen volontaire bénéficie de la protection juridique accordée aux collaborateurs occasionnels du service public.

Les volontaires sont-ils soumis à des obligations particulières ?
OUI. Le volontaire doit respecter le code de déontologie et se conformer à toutes les prescriptions, règlements et consignes en vigueur dans la police nationale.

Quel est le service gestionnaire ?
En fonction du lieu d'exercice de la mission, la gestion administrative des dossiers est assurée par la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), par la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police (DPUP) à Paris et le service d'emploi du service volontaire citoyen.

Une rémunération est-elle prévue ?
Les citoyens volontaires exercent à titre bénévole. Cependant, certains frais occasionnés par les missions pourront être remboursés.

Le volontaire peut-il se désengager ?
OUI. Le citoyen volontaire informe le service gestionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours au moins avant la date d'effet souhaitée.

Le volontaire peut-il être radié ?
OUI. Il peut être mis fin à l'engagement du citoyen volontaire si celui-ci ne remplit plus les conditions d'aptitude. Il peut être radié si son comportement se révèle contraire à la déontologie.

Les dispositifs similaires

Existe-t-il des dispositifs similaires en France ?
Le dispositif des citoyens volontaires de la police nationale peut être comparé à celui des pompiers volontaires de la sécurité civile et des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté de la défense. Il ne doit être confondu ni avec le service civil volontaire, ouvert par la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, ni avec la réserve civile qui ne concerne que les seuls retraités de la police nationale.

Et à l'étranger ?
Des dispositifs similaires existent dans plusieurs pays européens tels que la Grande-Bretagne, l'Irlande ou les Pays-Bas.