La lutte contre la fraude documentaire

17 janvier 2013

Le B.F.D

Le Bureau de la Fraude Documentaire (B.F.D.) centralise les informations relatives à la fraude documentaire en provenance du territoire national et de l’étranger. Après traitement, il fournit aux services opérationnels et à ses partenaires internationaux des fiches d’alerte et des notes d’attention.Service d’expertise, il répond aux saisines administratives et judiciaires relatives à l’examen de documents administratifs français et étrangers. A ce titre, il participe en tant qu’expert technique à l’élaboration des documents sécurisés français et européens. A l’échelle déconcentrée, ce travail est effectué par des personnes ressources en fraude documentaire (P.R.F.D.), formées et agréées par le (B.F.D).

PC ONLINE

Engagée dans un processus de vulgarisation des techniques de détection, la D.C.P.A.F. a déployé, avec le concours de la D.S.I.C., des logiciels ergonomiques destinés aux utilisateurs de terrain: «SINDBAD» (Système d’Information Documentaire en Base de Données: il expose les sécurités d’environ 1 400 documents administratifs français et étrangers) et «PC Online» (Logiciel destiné à faciliter la détection des faux permis de conduire par les agents de préfecture, notamment dans le cadre de la procédure d’échange des permis de conduire étrangers).

FADO

Le B.F.D. veille à l’enrichissement permanent de ces bases informatiques et participe à la mise à jour du système européen FADO (False and Authentic Documents Online).

En 2007, cette préoccupation constante s’est traduite par le déploiement de 20 000 mémentos de contrôle des documents administratifs français, destinés aux policiers de terrain.

Le B.F.D. travaille également au projet SINDBAD II, version plus moderne de SINDBAD, destinée à un public élargi avec le même souci de convivialité et compatible avec la base F.A.D.O. Le B.F.D. coordonne, avec le soutien de ses relais locaux, des missions de formation:

- formation à la détection des documents faux et contrefaits tant au sein de la D.G.P.N. qu’au profit d’administrations partenaires comme les services consulaires, les préfectures ou les organismes de sécurité sociale;

- formation à la détection de faux documents de délégations étrangères.Ce savoir-faire reconnu associé à une vision globale de la fraude documentaire le conduit à assurer le secrétariat permanent du Groupe Interministériel d’Expertise en matière de Lutte contre la Fraude à l’Identité, institué par décision du C.I.C.I.

Dans ce cadre, il accompagne les administrations partenaires dans la formulation de leurs plans d’équipement et de formation en fraude documentaire.

La mise en synergie des services territoriaux

- Instauration d’une culture du résultat par la fixation d’objectifs quantifiés aux directions métropolitaines, et par des évaluations périodiques de leurs résultats;

- Suivi opérationnel des actions annexes conduites contre l’insécurité et contre les infractions routières (principalement en aéroports);

- Accompagnement des directions d’outre mer dans leurs projets et évolutions, se traduisant entre autres par des déplacements locaux réguliers.