Les missions spécifiques de la PAF

18 janvier 2013

Les missions traditionnelles de la police aéronautique:

 - Enquêtes relatives aux accidents aériens;- répression des infractions au code de l’aviation civile et celles de droit commun commises dans le domaine aéronautique et réalisation d’enquêtes administratives;

- élaboration des avis techniques notamment en matière de manifestations aériennes, dérogations de survol, ouverture de plates-formes et participation active à l’élaboration des lois et des textes réglementaires concernant l’Aviation Civile;

- toutes missions à bord d’avions légers au profit des services territoriaux de la D.G.P.N.: sécurisation routière, photographies aériennes, repérage de sites;- contrôles des plates formes secondaires, des aéronefs et des sociétés de travail aérien, dans le cadre de Vigipirate et conformément aux directives du S.G.D.N.

Brigade de Police aéronautique

Brigade de Police aéronautique


Nouveaux moyens et nouvelles missions:

- Assistance aux autres services (sécurisation routière; violences urbaines; surveillance filatures, prises de clichés, sécurisation de sommets, de procès, de déplacement de personnalités);

- transport d’unités opérationnelles de la D.G.P.N. (D.N.A.T., R.A.I.D., D.C.P.J., D.C.C.R.S., D.C.R.G., etc…);

- pré acheminement et éloignement d’individus en situation irrégulière et de familles intransportables sur les lignes régulières en raison de leur dangerosité ou de leur comportement;

- création de l’unité de coordination des moyens aériens, chargée, pour le compte de la D.G.P.N., de centraliser et analyser les demandes de missions aériennes pour l’ensemble de la police nationale;

- renforcement du partenariat avec les militaires du C.C.O.A. de Taverny et l Haute Autorité de Défense Aérienne concernant la sécurité de l’espace aérien français.La sûreté des moyens de transport:

- la prévention des actes illicites contre l’aviation civile, les réseaux ferrés internationaux, les installations portuaires et les navires;

- le contrôle de l’application des mesures de sûreté mises en œuvre pour les passagers et leurs bagages de cabine de l’enregistrement jusqu’à l’embarquement dans les aéronefs via les postes d’inspection filtrage;

- le contrôle de la qualité de la mise en œuvre de la réglementation par les acteurs privés chargés de la sûreté;

- la protection des points sensibles sur les aéroports, les ports et le Lien Fixe Transmanche;

- l’intervention sur les objets suspects;

- les enquêtes administratives préalables à la délivrance des titres d'accès aux zones réservées des aéroports et aux zones à accès restreint des installations portuaires et le contrôle de leurs utilisations;

- les enquêtes administratives pour les demandes de double agrément des agents de sûreté;

- la participation à l’élaboration de textes juridiques (nationaux et internationaux);

- la participation à la formation des fonctionnaires de police à la sûreté des transports internationaux;

- la coopération internationale en matière de sûreté portuaire et aéroportuaire.

La sécurisation des transports ferroviaires:

SNPF

Le S.N.P.F. est entré dans sa phase opérationnelle le 12 juin 2006. La circulaire du 28-09-06 sur son fonctionnement en définit les missions suivantes:

- d’assurer au plan national, en coordination avec les exploitants, la sécurité sur tous les réseaux ferrés;- de mettre en œuvre, d’animer et d’évaluer la réalisation des directives et objectifs nationaux;

- d’assurer une veille permanente de l’événementiel survenant sur les réseaux ferrés et une interface continue avec les différents acteurs impliqués;

- de centraliser et exploiter l’information afin d’orienter et d’adapter les dispositifs opérationnels permettant de combattre la criminalité, prévenir et gérer les incidents constatés sur le réseau.

La participation à la sécurité intérieure:

- collaboration à la lutte anti-terroriste: transmission d’informations aux directions spécialisées;

- désignation de l’état-major de la D.C.P.A.F. comme direction d’application des fichiers définis dans l’article 7 de la loi anti-terroriste (F.N.T., F.P.A.) se traduisant pour le F.N.T. par la tenue et ’exploitation de l’ancien F.N.T. et le suivi de la mise en œuvre du F.N.T. 2 et par la participation aux réunions relatives à la mise en œuvre du F.P.A.;- participation au plan Vigipirate renforcé.