Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre

9 février 2018
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L’Office Central pour la Répression de l’Immigration irrégulière et de l’Emploi d’Etrangers Sans Titre (OCRIEST) est un service de la Direction Centrale de la Police Aux Frontières (DCPAF), l’une des 10 directions de la Police nationale.

Créé par le décret n° 96-691 du 6 août 1996, l’OCRIEST a pour mission la lutte contre les réseaux (ou « filières ») favorisant l’immigration irrégulière, l’emploi d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et/ou de séjour ainsi que la fraude documentaire qui en découle. Il est placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration.

Contexte général :

Selon l’ONU,  dans la hiérarchie de l’enrichissement illégal lié à la criminalité organisée mondiale,  le trafic de migrants occupe le deuxième rang après le trafic de stupéfiants. La sphère de l’immigration irrégulière (cheminement et maintien illégaux dans le pays de destination ou de transit) contribue à alimenter une nébuleuse criminogène allant de la fourniture de moyens servant à cette immigration (à la fabrication et à la vente de documents d’identité contrefaits et/ou volés et falsifiés) à l’exploitation des clandestins (proxénétisme, travail dans des conditions indignes, mendicité, esclavage moderne, etc…).

Au cours des décennies 1980 et 1990, l’immigration irrégulière est devenue un phénomène prenant de plus en plus d’ampleur et impactant l’Europe dans sa globalité. Chaque Etat-membre est, dans ce contexte, devenu un point de convergence des flux illégaux la transformant concomitamment en pays de transit, de rebond ou d’installation.

Dans un premier temps chaque Etat a tenté d’élaborer des solutions particulières à ces questions. L’intégration européenne ayant à l’époque institutionnalisé l’espace commun de mouvement des biens et des personnes – espace Schengen – facilitant l’évolution de la criminalité organisée transnationale, l’idée d’une réponse commune s’est progressivement imposée.

En France la réflexion a abouti à la mise en place nécessaire d’une politique de coordination nationale de la lutte contre l’immigration irrégulière, jusque là mise en œuvre par les services territoriaux de la Police Aux Frontières que sont les Brigades Mobiles de Recherche. Ce rôle de coordination opérationnelle est assumé par l’OCRIEST créé à cet effet.

Ses missions :

L’article 2 du décret interministériel instituant l’OCRIEST (modifié le 28 décembre 2016 n°2016-1957) dispose que son domaine de compétence est constitué des "infractions relatives à l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France, à l'emploi des étrangers dépourvus d'autorisation de travail, aux faux et usage de faux documents destinés à favoriser les infractions susmentionnées ainsi qu'aux trafics de documents d’identité et de voyage". 

A cette fin, il est chargé :

  • d’animer la lutte contre les filières d’immigration irrégulière opérant sur le territoire national
  • d’animer la lutte contre les réseaux structurés d’emploi d’étrangers sans autorisation de travail et/ou de séjour
  • d’animer la lutte contre les réseaux de fraude documentaire favorisant l’immigration irrégulière et le travail illégal
  • de coordonner au niveau national l’action répressive de tous les acteurs participant au démantèlement des filières d’immigration irrégulière, d’emploi d’étrangers sans titre ou de fraude documentaire facilitant ces infractions
  • de coordonner l’action internationale dans les domaines de compétence susmentionnés
  • d’analyser la pression migratoire irrégulière

La diversité et la transversalité des missions de l’OCRIEST autour de la thématique de l’immigration irrégulière (animation sur le plan opérationnel et national, coordination aux niveaux national et transnational, analyse globale de la question migratoire) expliquent son organisation atypique.

Organisation :

L’OCRIEST est un service d’investigations judiciaires ayant une compétence sur tout le territoire national. Son organisation tourne autour de trois pôles pour répondre à la transversalité de ces missions : un pôle de direction et de gestion, un pôle opérationnel et un pôle d’analyse.

  1. Le pôle de direction et de gestion est composé d’un chef de service, d’un chef de service adjoint et d’un état major. Il dirige et définit les objectifs de la structure en assurant la liaison avec les autorités de tutelle, traduisant ainsi sur le plan opérationnel les grandes orientations politiques.
    Pour mener à bien cette tâche le pôle de direction s’appuie au quotidien sur une unité de gestion, en charge notamment, du suivi administratif du personnel.
  2. Le pôle opérationnel est constitué de trois sections composées de six groupes d’investigations spécialisées :
     6 groupes opérationnels à thématique géographique (Extrême Orient, Asie méridionale, Moyen-Orient/Europe, Afrique/Amérique du Sud), dont un spécialisé en cyber-criminalité et un généraliste.
     Ces unités sont renforcées par :
     1 Cellule de Soutien aux Enquêtes qui traite des dossiers judiciaires en lien avec les groupes opérationnels.
     1 section d’appui technique en charge de l’utilisation du matériel de surveillance et de filature, et de la formation s’y afférent, assiste les équipes opérationnelles de l’OCRIEST et des services territoriaux dans leurs enquêtes.
  3. Le pôle d’analyse est composé comme suit :
    1 unité de recherche et d’exploitation des données opérationnelles dont la mission est double.
    Elle coordonne l’information relative aux filières et favorise la concertation entre services enquêteurs. Elle est chargée de traiter toutes les demandes (françaises ou étrangères) de coopération internationale relatives aux filières.
    1 unité de formation et de relations publiques (UFRP) qui a une mission principale de formation à destination des fonctionnaires de la police aux frontières sur son domaine de compétence mais également au profit de délégations étrangères. Elle est chargée enfin de la communication interne et externe de l’OCRIEST.