L'office central pour la répression de la traite des êtres humains
En France la prostitution est tolérée dès lors qu'elle s'effectue sans aide ou incitation extérieures, pour le seul compte de la personne prostituée et
de son plein gré. La loi du 13 avril 2016 a abrogé l'infraction de racolage actif ou passif qui constituait auparavant un délit et a créé l'infraction
d'achat d'acte sexuel qui punit d'une amende de 1500 euros toute personne ayant recours à la prostitution d'autrui.
Le proxénétisme (tirer un profit quel qu'il soit de la prostitution d'autrui) constitue une dimension de la traite des êtres humains (l'exploitation sexuelle) telle que définie en 2002 par le protocole additionnel à la convention de l'ONU contre la criminalité organisée (dit protocole de Palerme).
Ce texte impose aux pays signataires de prévenir la traite, de punir les trafiquants et de protéger les victimes. En 2003, la France a intégré dans son droit national l'infraction de traite des êtres humains (fait, en échange d'une rémunération ou d'un avantage, de recruter une personne par la force, la menace ou la tromperie, de la transférer et la transporter puis de la mettre à disposition de soi-même ou d'un tiers, à des fins d'exploitation sexuelle, de travail forcé, de prélèvement d'organes, ...) et les conditions de sa répression par la création des articles 225-4-1 à 225-4-9.
L'OCRTEH, créé par le décret du 31 octobre 1958, est chargé :
De centraliser tous les renseignements sur la prostitution et le proxénétisme au niveau national et international :
L'article D8 du code de procédure pénale fait obligation à tous les services de police et de gendarmerie de transmettre à l'OCRTEH les renseignements relatifs à la criminalité liée à l'exploitation sexuelle dans un but de centralisation, de classification et de diffusion au niveau national et international.
D'analyser et mesurer l'évolution des réseaux et des comportements, développer de nouvelles stratégies de lutte :
Depuis la chute du mur de Berlin en 1989 et l'ouverture des frontières au sein de l'espace Schengen en 1995, une nouvelle prostitution organisée, venue des pays de l'Est et d'Afrique, s'est implantée dans les villes et le long des routes nationales. Recrutées par la tromperie ou la ruse dans leurs pays d'origine, transportées et mises à la disposition des clients par leurs proxénètes, les victimes sont contraintes à se prostituer. L'expansion du réseau Internet a favorisé et développé une «cyber prostitution» par les sites d' «escort-girls» et leurs «city-tours». Les salons de massage sont devenus la façade légale de la prostitution asiatique.
D'assurer et suivre la coopération nationale et internationale (traités de coopération, liaison avec Europol, Interpol...) :
L'OCRTEH alimente les fichiers Europol et constitue le relais d'Interpol pour les échanges d'informations. Il participe à des réunions internationales, collabore avec les ministères, organismes internationaux, organisations non gouvernementales et associations nationales liés à la prévention et la protection des personnes prostituées. L'office assure également des formations auprès des polices étrangères et accueille des enquêteurs en stage d'immersion.
De mener et coordonner les opérations tendant à la répression de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle :
Service d'enquêtes à part entière, il opère directement dans les affaires de proxénétisme d'envergure nationale ou internationale et procède au démantèlement de réseaux criminels exploitant la prostitution. Il a une compétence nationale et travaille souvent en co-saisine avec les services territoriaux.
A ce titre, il est en contact étroit avec tous les services de police et de gendarmerie appelés à constater les infractions relatives au proxénétisme et tenus de l'en informer.
Il demeure le relais privilégié des directions interrégionales et des directions régionales de la police judiciaire et dispose d'un rôle centralisateur sur les réseaux de proxénétisme implantés sur plusieurs ressorts territoriaux.
Il traite le renseignement avec l'étranger, participe à des réunions internationales, collabore avec tous les ministères, organismes internationaux, organisations non gouvernementales et associations nationales de prévention et de réinsertion des personnes prostituées.
Les filières constatées en France, comme en Europe de l'Ouest et dans les pays d'Afrique de l'Ouest trouvent leur origine principale dans des groupes criminels installés dans les pays de l'Est (Bulgarie, Roumanie, ...) et d'Afrique de l'Ouest en particulier au Nigeria et au Ghana.