L'office central pour la répression des violences aux personnes

Face à la recrudescence des atteintes graves aux personnes constatées au cours des dernières années, il a été décidé de créer une structure chargée de centraliser et d'analyser les faits commis sur l'ensemble du territoire national.

Cette mission essentielle a été confiée par décret en date du 6 mai 2006 à l'Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes – OCRVP.

Cette structure est une composante de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF) de la direction centrale de la police judiciaire.

L'OCRVP est compétent en matière de lutte contre les infractions violentes à l'encontre des personnes et notamment :

• les homicides, tentatives d'homicides et autres violences graves contre l'intégrité physique ou psychique de la personne ;
• les viols et agressions sexuelles et leurs tentatives ;
• la pédopornographie ;
• les séquestrations et les enlèvements.

Cet office est également compétent pour mener les recherches concernant :

• les personnes majeures et mineures disparues dans des conditions inquiétantes, quelle que soit la cause de la disparition. Ces recherches sont menées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 26 de la loi du 21 janvier 1995 ou dans le cadre d'une enquête pénale ;
• les découvertes de cadavres non identifiés ;
• les dérives sectaires constitutives d'infractions pénales.

L'office central pour la répression des violences aux personnes a pour mission, à l'instar des autres offices :

• d'animer et de coordonner les investigations entrant dans son champ de compétence ;
• d'analyser les comportements des auteurs d'infractions entrant également dans son champ de compétence et de proposer éventuellement des mesures préventives ;
• de centraliser et fluidifier les circuits d'information ;
• d'assister, toujours dans ses domaines de compétences, les services de police ou de gendarmerie qui solliciteraient un appui opérationnel ;
• de prêter assistance aux services étrangers dans le cadre de la coopération internationale et de favoriser le transit de l'information à destination de l'étranger.

Dans cette optique, l'office central pour la répression des violences aux personnes est à composante intraministérielle.

Dirigé par un commissaire de police divisionnaire, secondé par un officier supérieur de gendarmerie et par un membre du corps de conception et de direction, l'office se compose d'une soixantaine de policiers et gendarmes.

Les groupes opérationnels sont chargés, seuls ou en co-saisine, des enquêtes relatives aux atteintes aux personnes ainsi que de la relecture de dossiers anciens, notamment à la lumière des progrès de la police technique et scientifique, de l'analyse criminelle et de l'analyse comportementale.

Depuis 2007, une cellule dédiée à l'analyse criminelle composée d'officiers de police judiciaire - analystes intervient en support des groupes opérationnels de l'office mais aussi des services extérieurs qui en font la demande.

Le logiciel SALVAC

Par ailleurs, et compte tenu de ses missions, l'office devait se doter de l'outil d'analyse criminelle et comportementale susceptible de détecter des liens entre les affaires de crimes de violence dont sont saisis les services enquêteurs, afin de les aider à identifier les auteurs ou à fixer de nouvelles orientations d'enquête.

A cette fin, la mise en œuvre du logiciel SALVAC (système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes) développé par les autorités canadiennes sur le modèle du logiciel américain créé par le FBI (Violent Crime Analysis Program), a été confiée à l'OCRVP.

Le fichier contient des informations relatives aux crimes de violence, constatés par les services de police et les unités de la gendarmerie nationale. SALVAC intègre également les disparitions de personnes dont l'origine criminelle est supposée, ainsi que les découvertes de cadavres non identifiés.

SALVAC vise à aider les enquêteurs dans le cadre de crimes sériels pouvant être géographiquement espacés dans le temps, des années pouvant s'écouler entre la commission de plusieurs faits.

Il est alimenté par des personnels spécialisés qui recueillent les observations que leur transmettent les enquêteurs de terrain grâce à un livret type.

Ses personnels réalisent l'interrogation du SALVAC, soit sur demande motivée dans un cadre d'enquête judiciaire, soit d'initiative pour opérer des rapprochements ou procéder à une analyse criminelle et une analyse comportementale.

Les résultats de rapprochements et des liens établis sont fournis aux services enquêteurs à charge pour eux d'aviser le magistrat mandant.

Le système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes, destiné à détecter les crimes sériels, a permis de très nombreux rapprochements ou mises en relation réalisés, à partir de près de 10 000 affaires enregistrées dans la base.

Adopté dans neuf pays européens, SALVAC, associé à d'autres outils d'aide à l'enquête, constitue une avancée substantielle pour renforcer le traitement des violences faites aux personnes et notamment celui des crimes transfrontaliers. L'OCRVP fait partie à ce titre du groupe des utilisateurs européens du logiciel EVUBAG (European Viclas Users and Behavioural Analysis Group).

Depuis Septembre 2009, un psychologue a été affecté à l'OCRVP, et placé auprès du groupe SALVAC. De formation clinicienne, il constitue une aide aux enquêteurs par son analyse des dossiers étudiés.

Le plan alerte enlèvement

Dans sa mission de répression des atteintes aux personnes et de lutte contre les enlèvements et séquestrations, l'OCRVP est responsable de la mise en œuvre du plan "alerte enlèvement". Activé depuis le 28 février 2006 suivant le modèle Américain de "AMBER Alert" le dispositif a été mis en œuvre à neuf reprises. A chaque fois les enfants ont été retrouvés en vie.

Les dérives sectaires

Un des groupes d'enquêtes criminelles de l'office a été chargé depuis septembre 2009, de centraliser les informations et de traiter les dossiers judiciaires relatifs aux sectes en créant une cellule d'assistance et d'interventions en matière de dérives sectaires : CAIMADES. L'Office entretient, dans ce cadre des contacts suivis avec la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires). Plusieurs enquêtes ont déjà été confiées à cette cellule CAIMADES.

Les mineurs victimes

Un groupe central des mineurs victimes (GCMV) est chargé de la lutte contre les abus sexuels commis au préjudice de mineurs, principalement sous l'angle des infractions liées à la pédopornographie et au tourisme sexuel.

Ce groupe participe notamment activement à la mise en place et la coordination d'opérations internationales visant la population des pédophiles par internet. Ces opérations d'envergure sont généralement menées sous l'égide d'EUROPOL ou d'INTERPOL avec qui l'OCRVP entretient des contacts privilégiés.

Le GCMV alimente en images pornographiques mettant en scène des mineurs, la base gérée par INTERPOL, ainsi que celle du CNAIP (centre national d'analyse d'images pédopornographiques) notamment à partir des photos et vidéos saisies au cours de perquisitions par l'ensemble des services d'investigations. Les enquêtes effectuées à partir de ces images ont permis jusqu'à présent d'identifier plus de 2025 mineurs victimes d'abus sexuels dans le monde, dont 99 en France.

L'OCRVP bénéficie d'un accès direct à l'International Child Sexual Exploitation Image Database (ICSEDB) gérée par Interpol.

La lutte contre la pédopornographie sur Internet

Depuis la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, il a été créé deux nouveaux articles 706-35-1 et 706-47-3 au sein du code de procédure pénale. Ces dispositions ont pour objectif, par la création de cyberpatrouilles, de prévenir et de lutter plus efficacement contre certaines infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs, lorsqu'elles sont commises par un moyen de communication électronique. Un décret du 3 mai 2007 et un arrêté du 30 mars 2009 ont complété les dispositions législatives et précisé les conditions de mise en œuvre de cette technique qui est réservée à des officiers et agents de police judiciaire spécialement formés et habilités, appartenant à des services spécialisés limitativement énumérés dont l'OCRVP.

Le fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes

L'OCRVP participe à la gestion du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Ce fichier, institué par la loi du 9 mars 2004, articles 706-53-1 et suivants, vise à prévenir le renouvellement des infractions à caractère sexuel ou violent et à faciliter l'identification de leurs auteurs.

L'OCRVP a pour mission, la localisation des individus pré-inscrits dans le FIJAIS dans le cadre des dispositions transitoires de la loi (alinéa 2 du II de l'article 216 de la loi du 9 mars 2004) ainsi que la localisation par le BCN-INTERPOL, des individus inscrits et potentiellement domiciliés à l'étranger.

Le fichier SARBACANE

Une documentation opérationnelle a en charge, en particulier, la gestion de l'ensemble des messages internationaux. Ce groupe doit assurer la rédaction des demandes de diffusions nationales urgentes et de circulaires de recherches papiers et télématiques (SARBACANE) pour l'ensemble des services de police et de gendarmerie. Il lui revient au besoin, de prolonger ces diffusions à l'étranger au moyen des outils de coopération policière internationale. La documentation opérationnelle est rendue destinataire de l'ensemble des messages d'information émis par les services territoriaux dans les domaines relevant de la compétence de l'OCRVP.

En sa qualité de correspondant privilégié pour les affaires internationales relevant de son domaine de compétence, l'OCRVP mène également des investigations en étroite collaboration avec les services étrangers.

L'OCRVP a en outre pour vocation de participer au dispositif de formation destiné aux personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale et d'assurer la sensibilisation des personnels des administrations concernées et des particuliers.

L'OCRVP est également l'interface nécessaire des associations de victimes en liaison avec la délégation aux victimes.

Enfin, en sa qualité d'office central, créé par décret, il est, pour tous les autres ministères et services, le point de référence national en ce qui concerne les atteintes aux personnes (réunions stratégiques, groupes de travail).

L'implication de l'OCRVP dans la coopération internationale se traduit par son implication notamment auprès d'Interpol, Europol, groupes de travail G8.