Enquête technique et scientifique : qui fait quoi ?

12 septembre 2011

En général, lorsqu'un délit ou un crime est constaté, le service chargé de l'enquête se rend sur place et, s'il y a lieu, après avoir maintenu les lieux en état pour préserver les traces et indices, sollicite la présence de spécialistes des scènes d'infraction. Ces personnels , spécifiquement formés, apportent leur concours aux enquêteurs pour les constatations et effectuent les prélèvements.

Ceux-ci sont placés immédiatement sous scellés par l'officier de police judiciaire saisi des  investigations, qui les envoie pour analyse au laboratoire de son choix, accompagnés d'une réquisition. Si une information judiciaire a été ouverte et que les analyses nécessitent une interprétation, c'est en revanche le juge d'instruction qui désigne le laboratoire auquel il fait parvenir les prélèvements. La demande prend alors la forme d'une ordonnance de commission d'expert, et non plus d'une réquisition.

Dûment enregistré pour en garantir la traçabilité, le scellé est ensuite ouvert, et l'objet ou la trace fait l'objet d'une ou de plusieurs analyses, éventuellement dans différentes sections, validées à l'issue par un rapport signé d'un expert.

Dans l’immense majorité des cas, les agents en laboratoire sont bien distincts de ceux intervenant sur le terrain. Des exceptions existent : les personnels de laboratoires vont parfois sur le terrain pour rechercher des traces (domaine des Incendies-Explosions et de la Balistique principalement), et les agents de directions opérationnelles font également certaines analyses en laboratoires.