Textes officiels

Textes relatifs à la création et au fonctionnement de l'INPS

Le décret 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut National de Police Scientifique modifiant les articles R.413-27 et suivants du code de la sécurité intérieure

  • L'article 58 de la loi 2001-1062 du 15 novembre 2001 devenu articles L.413-1 à L.413-4 du code de la sécurité intérieure par l'ordonnance 2012-351 du 12 mars 2012
  • Le décret 2004-1211 du 9 novembre 2004, remplacé par les articles R.413-27 à R.413-54 du code de la sécurité intérieure par le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013

Conseil d'administration

Décret du 23.12.2016 - Nomination du président du conseil d’administration de l’INPS

L'INPS est administré par un conseil d'administration dont le président est nommé par décret.

Conseil scientifique

Le président du conseil d’administration et le directeur de l'INPS sont assistés par un conseil scientifique.