Inauguration du service national des enquêtes d’autorisation de voyage (SNEAV)

En présence de la directrice de cabinet du préfet de Loire-Atlantique représentant le préfet, de Valérie Minne, directrice nationale de la police aux frontières, du directeur zonal Ouest, du directeur interdépartemental de Loire-Atlantique, de l'autorité de gestion des fonds européens (DGEF) et de diverses autorités, Louis Laugier a inauguré à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) les locaux du service national des enquêtes d’autorisation de voyage (SNEAV).

Lors de son discours, le directeur général de la police nationale a rappelé que « la question du contrôle des frontières est un sujet essentiel sur lequel nous sommes tous amenés à travailler et les sécuriser en intégrant la dimension du renforcement de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union européenne est un enjeu majeur. La mise en place de l’ETIAS est une étape importante pour la modernisation et le renforcement de la sécurisation de nos frontières et le SNEAV exerce une mission essentielle pour arriver à cet objectif. »

Le SNEAV est un service à compétence nationale du ministère de l'Intérieur, rattaché au directeur général de la police nationale et financé à 100% par l’Union européenne à travers le fonds IGFV (instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas). Sa fonction principale est d’exercer le rôle de l’unité nationale ETIAS (European travel and authorisation system) pour la France.

L’autorisation de voyage ETIAS, qui entrera en vigueur en 2025, est une nouvelle condition d’entrée sur le territoire européen s’appliquant aux ressortissants d’une soixantaine de pays exemptés de l’obligation de visa de court séjour.

Le SNEAV est ainsi amené à délivrer, refuser, annuler, révoquer ou supprimer les autorisations de voyage ETIAS aux ressortissants.

Dans le cadre de ses missions, le SNEAV s’est vu également attribué par décret, et en accord avec la direction générale des étrangers en France (DGEF), la mission de contrôles de sécurité renforcés préalable à la délivrance des Visas par les autorités consulaires et diplomatiques. 

Ainsi, au plan national, le SNEAV s’inscrit dans un fonctionnement interministériel, en lien avec les différents services du ministère de l’Intérieur, mais aussi avec les ministères de l’Europe et des affaires étrangères, de la santé et de la prévention ou de la justice. Au plan européen, le service est en relation fonctionnelle avec l’unité centrale ETIAS gérée par l’agence Frontex.

De manière générale, le SNEAV contribue directement ou indirectement à la protection des frontières européennes.