Les atteintes à l’encontre des élus font l’objet d’une attention particulière des services de la police nationale qui ont renforcé leurs dispositifs pour prévenir et lutter contre ces phénomènes.
Les atteintes aux élus en 2023
Les atteintes envers les élus connaissent une croissance régulière depuis maintenant deux années, situation corrélée à une actualité qui les expose de manière significative (opposition aux mesures sanitaires, contestation de la réforme des retraites, émeutes de juin 2023 au cours desquelles plusieurs élus ont été victimes d’atteintes personnelles).
Ces atteintes en constante progression sont le signe d’une évolution des mentalités dans la perception de l’autorité publique, notamment de proximité, pour laquelle une partie de la population semble avoir de moins en moins de respect.
Pour les dix premiers mois de 2023 :
En zone de compétence de la police nationale, 637 élus ont été victimes d’atteintes dans le cadre de leur fonction.
Les députés, qui représentent 40% des victimes, sont les élus les plus visés, devant les maires 37%.
Les faits les plus recensés sont les dégradations de permanences 102 faits soit 19% et les outrages 93 faits soit 17,5%.
Le « pack sécurité »
Le 17 mai 2023, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, annonçait le déploiement d’un « pack sécurité » afin de renforcer la sécurité des élus :
- création d’un réseau de près de 400 référents « atteintes aux élus » dans tous les commissariats afin que les élus aient un point de contact privilégié pour parler des menaces ou des violences dont ils font l’objet ;
- renforcement du dispositif « alarme élus » qui permet aux élus se sentant menacés de se manifester auprès de leur commissariat pour être pris en compte plus rapidement en cas d’appel 17, grâce à l’inscription de leurs adresses et coordonnées téléphoniques dans le logiciel de traitement de ces appels ;
- recueil des plaintes des élus dans le lieu de leur choix (mairies, domiciles, etc.), et suivi particulier de ces plaintes en lien avec le procureur de la République du ressort ;
- mobilisation des 341 référents et 610 correspondants sûreté de la police nationale pour prodiguer aux élus tout type de conseils en matière d’urbanisme, d’architecture et ainsi prévenir la commission d’actes délictueux qui pourraient viser des mairies, des bâtiments publics, des permanences parlementaires ;
- mobilisation de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) de la direction nationale de la police judiciaire pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne.
Les formations à la prévention des agressions et à la désescalade des conflits
La police nationale propose aux élus une sensibilisation à la prévention des agressions et à la désescalade des conflits.
Il existe deux types de formation :
- Une formation d’une demi-journée assurée par les directions départementales de la sécurité publique (DDSP). La formation, élaborée par le RAID et l’école nationale supérieure de police, en coopération avec la direction nationale de la sécurité publique (DNSP), a bénéficié à plus de 2 100 élus (hors Paris et petite couronne).
- Une formation d’une journée animée par des négociateurs du RAID et des experts pédagogiques de l’ENSP. Au-delà de la réponse à apporter aux agressions verbales et physiques, cette session aborde la gestion de l’ordre public lors de grands rassemblements (manifestations culturelles, sportives, etc.). Plus de 100 élus locaux et parlementaires en ont bénéficié.