La division des relations internationales

La direction centrale de la police judiciaire a fêté en 2007 son centenaire. En charge de la lutte contre le crime organisé et le grand banditisme, elle a toujours su s'adapter aux nouvelles formes de criminalité qui ont opportunément profité de l'explosion des nouveaux moyens de transport et de communication. L'internationalisation du crime était née.

Les outils internationaux de coopération policière, créés entre 1923 (Interpol) et la fin des années quatre-vingt dix (convention de l'accord de Schengen et le SIS, convention Europol puis traité de Lisbonne transformant l'organisation en agence européenne) sont une première réponse à la menace que fait peser de plus en plus le crime international sur la sécurité de nos démocraties.

La direction centrale de la police judiciaire s'est donc dotée, parallèlement avec la mise en place d'offices centraux, d'une division des relations internationales (DRI) dont l'une des missions fondamentales est de coordonner la coopération policière opérationnelle, jusque-là éclatée entre différentes entités. Le BCN France a été créé en 1928, suivi du bureau Sirène France en 1995 et de l'unité nationale Europol (UNE) en 1996 (expressément mentionnées par l'art. D8-2 du CPP).

La division des relations internationales, rattachée directement au cabinet du directeur central de la police judiciaire depuis 2004, se positionne donc aujourd'hui comme l'élément moteur en charge de la coopération policière internationale à caractère opérationnel. Dans un contexte aujourd'hui interministériel (Police nationale, Gendarmerie nationale, Douane et Justice), la DRI est au service de l'ensemble des services de sécurité français lorsqu'ils sont amenés à utiliser les canaux institutionnels (demandes de coopération, exécution d'un mandat d'arrêt européen, observation transfrontalière...).

La proximité avec l'autorité judiciaire du fait du détachement d'une mission justice, émanation du bureau d'entraide pénal international (BEPI) de la Chancellerie, est également un gage d'efficacité dans le traitement de certaines requêtes nécessitant l'aval d'un magistrat (demandes d'extradition, MAE, ...).

La DRI est placée sous l'autorité d'un commissaire divisionnaire, assisté d'un adjoint. Elle s'articule autour :

• d'une section de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) en charge de l'échange d'informations H24 7/7 ayant à sa tête un commissaire de police et un officier supérieur de la gendarmerie nationale ;
• d'un service en charge des actions de coopération européenne et internationale (SCACEI) chargé plus particulièrement du cadre institutionnel lié au fonctionnement des trois canaux que sont INTERPOL, EUROPOL et SCHENGEN ;
• d'une section de gestion administrative, comprenant notamment une cellule informatique et un pool de traduction vient compléter le dispositif.

La mission de la DRI est plus globalement de faciliter l'utilisation, par les services répressifs, de tous les outils de coopération disponibles. C'est le cas notamment de la Décision PRÜM sur l'ADN, les empreintes dactyloscopiques et les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules (EUCARIS).

Organigramme-DRI

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La Section Centrale de Coopération Opérationnelle de Police (SCCOPOL)

Au sein de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et constituant l'une des composantes de la division des relations internationales (DRI), la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) constitue l'organe central national chargé de la coopération opérationnelle internationale de police.

Sur une plateforme commune, la SCCOPOL regroupe les trois canaux institutionnels de la coopération opérationnelle policière internationale auxquels la France participe, à savoir Interpol, Schengen et Europol, conformément à l'article D.8-2 du code de procédure pénale qui en attribue à la DCPJ la gestion.

La SCCOPOL est un service interministériel auquel participent les Ministères de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'Outre-mer et de l'immigration (police et gendarmerie nationales), de l'économie et des finances par le biais des Douanes et de la Justice par le biais de la mission justice du bureau de l'entraide Pénale internationale (BEPI).

Dirigée par un commissaire de police et un officier supérieur de gendarmerie, la structure fonctionne en permanence selon le principe des vacations. A l'heure actuelle, l'effectif se répartit ainsi :

• 40 fonctionnaires de police ;
• 25 militaires de la gendarmerie ;
• 2 fonctionnaires des douanes ;
• 4 personnels administratifs.

Afin d'assurer la transversalité nécessaire à ces trois canaux de coopération, par nature séparés techniquement et juridiquement, un point de contact central (PCC) a été installé à la SCCOPOL en août 2004. Il a pour fonction essentielle d'accompagner les services répressifs français dans le choix du meilleur outil de coopération policière en fonction de la nature et de la complexité de l'enquête en cours.

Le BCN Interpol France

Interpol constitue l'organisation internationale chargée de la coopération policière la plus ancienne (1928) et la plus importante, puisqu'elle regroupe 188 pays. Elle dispose, dans chaque pays membre, d'un correspondant appelé le bureau central national (BCN). Son siège se trouve à Lyon (France) depuis 1989.

Le BCN France est le correspondant Interpol pour l'ensemble des services d'enquêtes judiciaires français. Il gère la coopération dans le cadre du mandat d'Interpol à savoir les crimes et délits de droit commun (à l'exception des affaires présentant un caractère politique, militaire religieux ou racial).

Par arrêté ministériel du 18 décembre 1928, le BCN France est placé à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), dont son directeur est le chef du BCN.

La gestion quotidienne du BCN est confiée au sein de la DCPJ à la division des relations internationales, également chargée des canaux européens de coopération policière (Europol, Schengen, Prüm).

Environ 75 personnes au total, policiers, mais aussi gendarmes, travaillent pour le BCN.

Une grande partie d'entre eux sont affectés à la DRI, à la section centrale de la coopération opérationnelle de police (SCCOPOL), point de contact unique national pour les trois canaux de coopération (Interpol Europol, Schengen). Sous le contrôle d'officiers de contact, l'unité de transmission du BCN réceptionne, analyse et diffuse les demandes des pays-membres d'Interpol, ainsi que celles émanant des services français à destination de l'étranger. Plus de 120.000 messages transitent ainsi chaque année par le BCN France.

D'autres travaillent dans les « groupes de relations internationales » (GRI) placés au sein des offices centraux spécialisés de la police judiciaire, de la police aux frontières et de la gendarmerie (crime organisé, stupéfiants, traite des êtres humains, grande délinquance financière, cybercriminalité, trafic d'œuvres d'art, filières d'immigration clandestine, délinquance itinérante) où ils traitent les demandes opérationnelles d'Interpol, directement ou en liaison avec les services territoriaux. Chaque office de la DCPJ - partie intégrante du BCN France - est chargé du traitement direct des enquêtes Interpol sur le territoire national et de leur traitement en liaison avec les services locaux.

Les demandes d'arrestation provisoire en vue d'extradition ou de remise, qu'il s'agisse de diffusions ou de notices rouges, sont quant à elles traitées dans leur phase policière par le « bureau des extraditions » de la SCCOPOL. Le bureau des extraditions s'occupe également de la gestion des remises lorsque les personnes recherchées sont interpellées, en relais du service des transfèrements du ministère de la justice. Son travail est facilité par l'existence au sein de la DRI d'une « mission Justice », permanence assurée par des magistrats du bureau d'entraide pénale internationale du ministère de la Justice.

L'unité nationale Europol (UNE)

Europol est une agence européenne ayant pour objectif la lutte contre la criminalité organisée dès lors que deux États membres de l'Union Européenne ou plus sont affectés. Le domaine de compétence d'Europol couvre toutes les formes graves de criminalité transfrontalière et le terrorisme. Son siège est à La Haye (Pays-Bas). Dans chaque Etat membre, l'organisation dispose d'un correspondant unique : l'unité nationale Europol laquelle, pour la France, est placée au sein de la SCCOPOL.

En collaboration avec le bureau de liaison France (BDL) au siège d'Europol, elle constitue le seul organe de liaison entre Europol et les services français compétents.

Alimentée par les services français, elle transmet les contributions nationales vers Europol et ses fichiers d'analyse, qui sont des instruments mis en place et dédiés à certaines formes de criminalité ou à certains groupes criminels. Pour les données qui n'entrent pas dans ces fichiers spécialisés, l'UNE dispose d'un accès au Système d'Information dans lequel elles sont introduites.

L'unité nationale Europol France (UNE) est composée d'une unité présente sur la plateforme de la SCCOPOL de Nanterre et d'un bureau de liaison (BDL) situé au siège d'Europol à La Haye. Le BDL a pour mission de représenter les intérêts de leur UNE au sein d'Europol conformément au droit national de l'Etat membre d'origine et dans le respect des dispositions applicables au fonctionnement d'Europol

L'UNE, permet :

• d'échanger des informations opérationnelles et stratégiques en provenance de la France et des États-membres ;
• d'offrir un soutien opérationnel d'implication des analystes d'Europol et la mise en place éventuelle d'un bureau mobile ;
• de valoriser l'information par la confrontation des données dans le Système d'Information d'Europol et la base d'indexation des fichiers d'analyse d'Europol (ou analysis work files – AWF) ;
• d'offrir un soutien aux enquêtes par la traduction en langue française des rapports analytiques opérationnels et stratégiques produits par Europol à destination des services répressifs ;
• de former des enquêteurs français aux différentes applications mises à disposition par Europol (Système d'Information, Check the Web, SIENA) et la gestion des comptes d'accès.

Le Système d'Information Schengen (SIS) - Bureau SIRENE

La convention d'application de l'accord de Schengen (CAAS) signée le 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995, prévoit, entre autres, la suppression des contrôles aux frontières intérieures et plusieurs outils destinés au renforcement de la coopération policière dans les 25 pays de sa zone d'application (auxquels s'ajouteront la Bulgarie, la Roumanie et le Lichtenstein).

Afin de pallier les conséquences de cette suppression, un fichier informatisé commun, composé des fichiers nationaux des pays membres, dénommé système d'information Schengen (SIS) a été créé, concrétisant une nouvelle « frontière électronique dématérialisée », active depuis environ 500 000 terminaux d'interrogation dans les 28 Etats-parties.

Les catégories de données sont les suivantes :

• personnes recherchées pour arrestation en vue d'extradition et mandat d'arrêt européen ;
• étrangers signalés aux fins de non admission ;
• personnes disparues ou à placer en sécurité ;
• témoins, personnes citées à comparaître ou devant faire l'objet d'une notification de décisions judiciaires ;
• personnes dites observées, c'est à dire faisant l'objet d'une surveillance discrète ou d'un contrôle spécifique (les véhicules peuvent également faire l'objet de surveillances ou de contrôles spécifiques) ;
• données relatives aux objets recherchés aux fins de saisie ou de preuve dans une procédure pénale.

Il contient actuellement 36 500 000 données dont 1 204 000 personnes recherchées.

Le Bureau SIRENE (supplément d'informations requis à l'entrée nationale des étrangers) est chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen (SIS). La mission du SIRENE est d'assurer la transmission des informations relatives aux signalements intégrés dans le système d'information Schengen et d'assurer la liaison avec les services nationaux et les autorités étrangères compétentes.

Le bureau SIRENE précède à l'intégration et à la diffusion dans le SIS des mandats d'arrêt européens, délivrés par les autorités judiciaires françaises, après validation de la mission Justice. Le même dispositif s'applique à l'égard des signalements étrangers.

Ainsi, en 2010, le SIS a permis la découverte de :

• 450 individus, objets de mandats d'arrêt européens français à l'étranger ;
• 768 personnes, objets de mandats d'arrêt européens étrangers, en France.

L'unité de coopération policière internationale Schengen (UCCPI)

La coopération policière Schengen est mise en œuvre par l'unité centrale de coopération policière internationale (UCCPI – article D8-2 du Code de Procédure pénale).

L'UCCPI, placée au sein de l'UCE, a pour mission de transmettre les demandes de renseignements ou d'informations à un ou plusieurs État(s)-membre(s) dans tous les domaines de la délinquance (article 39 de la convention d'application des accords de Schengen - CAAS).

Elle gère les demandes d'observation transfrontalière ordinaires ou en urgence (articles 40.1 et 40.2 de la CAAS) sollicitées par des services français ou étrangers.

Elle est destinataire des informations relatives à la mise en œuvre d'un droit de poursuite (article 41 de la CAAS).

Elle transmet des informations spontanées en matière de prévention d'actes de délinquance, de troubles à l'ordre public ou d'informations liées à la sécurité civile.

La mission Justice autorise les observations transfrontalières émanant des autorités étrangères. En 2010, la SCCOPOL a reçu 144 demandes étrangères portant sur des observations transfrontalières et a transmis 183 demandes françaises à l'étranger.

Les offices centraux et directions interrégionales et régionales de police judiciaire (DIPJ et DRPJ) sont chargés de l'assistance des services étrangers dans l'exécution de l'observation transfrontalière sur le territoire national.

PRÜM - UCAP

Nouvel outil révolutionnaire pour la pratique de l'enquêteur criminel découlant de la généralisation des méthodes de PTS, le traité de Prüm instaure un système automatisé de comparaison des profils ADN présents dans les fichiers nationaux de nos partenaires européens.

L'unité de coordination et d'assistance Prüm (UCAP) a été créée afin de traiter des échanges d'information consécutifs à un « hit » lors des comparaisons automatisées d'ADN ou d'empreintes digitales dans les bases de données des pays de l'Union Européenne.

Ce système comporte deux phases distinctes :

• une phase de comparaison technique automatique qui donne un résultat de type « hit/no hit » ;
• une phase d'échange d'informations complémentaires qui utilise les canaux de coopération policière existants.

1. La phase de comparaison technique :

Les Etats membres créent et conservent des fichiers nationaux d'analyse ADN aux fins des enquêtes relatives aux infractions pénales. Le traitement de ces données s'effectue conformément au droit national applicable au traitement.

Les États tiers sont autorisés à accéder aux données afin de réaliser une comparaison automatisée avec leurs propres profils ADN.

En cas de concordance, les données indexées correspondantes sont transmises automatiquement à l'État membre effectuant la consultation.

Pour la France, la police technique et scientifique est chargée de réaliser ces opérations techniques.

2. La phase d'échange d'information :

En cas de « hit », le service enquêteur à l'origine du prélèvement ADN est informé par le gestionnaire national du fichier ADN du résultat positif. Les données indexées sont également communiquées.

L'UCAP est également destinataire de ces informations.

C'est donc cette structure de la SCCOPOL qui relayera la demande de coopération de l'enquêteur saisi et qui sera en mesure d'obtenir des informations nominatives utiles à l'enquête.

Les relations étroites entre l'UCAP et la SDPTS, d'une part, et la parfaite maîtrise des outils de coopération internationale, d'autre part, sont un gage d'efficacité.

Au 1er mars 2011, 700 identifications ont déjà été réalisées grâce à la comparaison automatisée des traces ADN. La mise en œuvre attendue de la comparaison automatisée des empreintes digitales, de la même manière, devrait ouvrir des champs insoupçonnés dans la résolution des enquêtes.

Le point de contact central - PCC

Le point de contact central de la section centrale de coopération opérationnelle de police (PCC/SCCOPOL), a été créé dans le but de centraliser toutes les demandes nationales de coopération qui sont à destination de l'étranger. Seules les demandes en relation avec un signalement Schengen sont du ressort exclusif du SIRENE France.

Le PCC/SCCOPOL est un service d'analyse et de coordination chargé de vérifier la légalité de la demande, de faire les premiers recoupements et de choisir le canal de coopération le mieux adapté au vu des spécificités de ces canaux et de la particularité de la demande des enquêteurs, au 01/03/2011 :

• bureau central national Interpol (BCN Interpol) : 188 pays ;
• unité nationale Europol (UNE) : 27 pays de l'Union Européenne (plus partenaires privilégiés extra communautaires) ;
• unité centrale de coopération policière internationale (UCCPI Schengen) : 25 pays ( plus partenaires privilégiés non adhérents à l'accord de Schengen).

Par ailleurs, le PCC/SCCOPOL dispose d'un accès à diverses bases de police judiciaire :

• CHEOPS (Police Nationale) : base regroupant les applications fichier des personnes recherchées (FPR), fichier des véhicules volés (FVV), fichier national des automobiles (FNA), système d'immatriculation des véhicules (SIV), fichier national des permis de conduire (FNPC), fichier national des étrangers (FNE) et système de traitement des infractions constatées (STIC) ;
• JUDEX (gendarmerie nationale) ;
• GOPCI (registre courrier Interpol France) ;
• E-ASF (bases de recherche Interpol : FVV, FPR et documents de voyage) ;
• EUCARIS (équivalent européen du FNA qui regroupe, au 1er mars 2011, Allemagne, Autriche, Belgique, France, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas).

Le Service en Charge des Actions de Coopération Européenne et Internationale

Dirigé par un commissaire de police, le service chargé des actions de coopération européenne et internationale (SCACEI) est composé d'une section des négociations européennes, qui traite les questions relatives à l'Union Européenne, et d'une section des négociations internationales, qui traite les questions bilatérales et multilatérales.

Le SCACEI a pour principales fonctions, en lien étroit avec la SCCOPOL et les sous-directions de la DCPJ concernées :

1) Les relations institutionnelles de la France avec Interpol et Europol :

• Représentation de la France et/ou préparation du dossier et des positions de la délégation française lors des réunions des instances dirigeantes ou des groupes de travail non opérationnels de ces instances. Interpol : assemblée générale, conférence des chefs de BCN et conférence régionale européenne d'Interpol, groupe de travail sur le règlement sur le traitement de l'information (RTI), groupe consultatif d'Interpol sur les technologies au service de l'application de la loi (GCITAL), comité consultatif FIND-MIND, groupe de travail I-Link, groupe consultatif sur les questions financières, groupe de travail sur la révision des contributions statutaires. Europol : (conseil d'administration d'Europol, comité de gouvernance, comité des programmes informatiques et technologiques, comité de sécurité).
• Actions visant à faciliter et à améliorer l'utilisation des outils de coopération policière proposés par Interpol et Europol (adaptations du cadre juridique ou technique national ; actions de formation).

2) La représentation de la France au sein du groupe d'échange et de protection des données (DAPIX, qui traite notamment de la décision Prüm) du secrétariat général du Conseil de l'Union Européenne.

• La rédaction ou la synthèse, au profit du directeur central ou de directions ou services l'ayant sollicité (cabinet du ministre, du secrétariat général aux affaires européennes ou du ministère des affaires étrangères, direction générale de la police nationale, direction de la coopération internationale) de notes relatives à :
• La position de la DCPJ sur les travaux des groupes du conseil de l'Union Européenne (COSI, CATS, GENVAL, LEWP, GHD, DROIPEN, COPEN), les projets d'accords bilatéraux ou les initiatives multilatérales (G8 notamment) intéressant, directement ou non, l'activité de la DCPJ ;
• L'état et les perspectives des coopérations techniques et opérationnelles en matière de police judiciaire (« fiches-pays » rédigées dans la perspective de rencontres bilatérales du DCPJ, du DGPN, du ministre ou pour les nouveaux ambassadeurs) ;
• Des projets régionaux spécialisés tels que la mise en œuvre du pacte européen contre le trafic de stupéfiants.