Glossaire

Policier au garde à vous
Sandrine Sarfati / police nationale

A

Adjoint administratif : personnel administratif, classé dans le corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'État

Attaché d'administration de l'État : personnel administratif, classé dans le corps de la catégorie A des fonctionnaires de l'État

Autorité administrative indépendante

Trace d’ADN laissée par contact avec la peau

Académie de police (direction chargée de recrutement et de la formation de la police nationale)

Adjoint de sécurité (ancienne appellation de policier adjoint) : personnel sous contrat, chargé d'assister les gardiens de la paix dans leurs missions

Agence européenne de défense

Antenne mobile d'urgence et de réanimation

Antenne d'accueil de traitement et d'orientation des urgences

agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires

En France, les agents de police judiciaire (APJ) sont, selon l'article 20 du Code de procédure pénale :

* les policiers de la police nationale
* les gendarmes de la gendarmerie nationale

Les agents de police judiciaire (APJ) sont les policiers de la police nationale et les gendarmes de la gendarmerie nationale.

Sont agents de police judiciaire tous les gendarmes non officiers de police judiciaire, les fonctionnaires de police non officiers de police judiciaire ainsi que les gardiens de la paix. En vertu de l'article 20-1 du code de procédure pénale , les fonctionnaires de police et militaires de gendarmerie à la retraite appelés au titre de la réserve civile de la police nationale ou au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale peuvent bénéficier de la qualité d'agent de police judiciaire sous conditions fixées par décret en Conseil d'État.

Ils sont sous les ordres et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire (OPJ), aux termes de l'article 16 du Code de procédure pénale.

Contrairement aux agents de police judiciaire (APJ), les agents de police judiciaire adjoints n'ont pas de pouvoir de mener des enquêtes de police judiciaire. Leur mission consiste à rendre compte de toute infraction constatée par la rédaction d'un rapport d'infraction, ou, éventuellement, d'un procès-verbal, transmis au procureur de la République par l'intermédiaire de l'officier de police judiciaire (OPJ) territorialement compétent. Ils ont également pour mission d'assister les officiers de police judiciaire dans l'exercice de leurs missions.

Il existe huit corps comprenant des APJA :
* Les gardiens de la paix élèves, APJ à l'article 21-1 (vingt et un premièrement) du CPP ;
* Les gendarmes adjoints volontaires, APJA à l'article 21-1 bis (vingt et un premièrement bis) du CPP ;
* Les réservistes de la gendarmerie non APJ, APJA à l'article 21-1 bis (vingt et un premièrement bis) du CPP, ayant suivi la formation APJA réservistes gendarmerie et ayant été assermentés ;
* Les policiers adjoints de la police nationale, APJ à l'article 21-1 ter (vingt et un premièrement ter) du CPP ;
* Les agents de surveillance de Paris (ASP), APJ à l'article 21-1 quater (vingt et un premièrement quater) du CPP ;
* Les policiers municipaux, APJ à l'article 21-2 (vingt et un deuxièmement) du CPP ;
* Les gardes champêtres, APJ à l'article 21-3 (vingt et un troisièmement) du CPP, uniquement pour la constatation de certaines infractions au Code pénal ; leur qualité judiciaire primaire reste « fonctionnaire chargé de certaines fonctions de police judiciaire » ;
* Les membres de la réserve opérationnelle de la police nationale qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 20-1, APJ à l'article 21-6 (depuis le 14 mars 2011, en vertu de la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure)

Aménagement et réduction du temps de travail

Agent spécialisé de la police technique et scientifique : personnel spécialisé classé dans le corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'État

Adjoint technique de la police nationale : personnel technique classé dans le corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'État

B

Les brigades anti-criminalité, connues aussi sous l'acronyme « BAC », constituent un service appartenant à la direction centrale de la sécurité publique ou à la DSPAP pour Paris. Il existe des BAC jour et des BAC nuit.

Brigade des accidents et des délits routiers

Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information

Brigade de protection des mineurs : désigne généralement l'une des brigades centrales de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police (DRPJ Paris) appartenant à la police nationale. Anciennement domiciliée au 12 quai de Gesvres, elle est située 36 rue du Bastion, porte de Clichy dans le 17e arrondissement. Elle compte près de 100 fonctionnaires

Brigade de répression de l'action violente motocycliste. Unité de la préfecture de police (Paris)

Brigade de répression du banditisme

Brigade de recherche et d'intervention

C

Corps de commandement de la police nationale, dit corps des officiers

Corps de conception et de direction de la police nationale, dit corps des commissaires

Commissaire divisionnaire : second grade du corps de conception et de direction de la police nationale

Commandant : troisième et dernier grade du corps de commandement de la police nationale

Corps d’encadrement et d’application de la police nationale, corps des gradés et gardiens

Commissaire général : troisième grade du corps de conception et de direction de la police nationale

Commissariat de police

Centre d'information et de commandement

Centre d'information de la police nationale. Assure le suivi de l'activité opérationnelle des directions et services de la direction générale de la police nationale

Centre loisirs jeunes de la police nationale

Capitaine : deuxième grade du corps de commandement de la police nationale

Centre national d’entraînement à l’alpinisme et au ski

Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale

Code de procédure pénale

Classe Prépa Talents du service public officier.

Centre de rétention administratif

Commissaire de police : premier grade du corps de conception et de direction de la police nationale

Centre régional de formation

Les Compagnies républicaines de sécurité, également connues sous le sigle CRS, forment un corps spécialisé de la police nationale en France. Leur domaine d'intervention est le maintien ou le rétablissement de l'ordre public et la sécurité générale mais elles participent également à la sécurité routière, au secours en montagne ou sur les plages ainsi qu'à la plupart des missions de la police nationale. Elles ont été créées le 8 décembre 1944.

Le sigle « CRS » désigne d'abord une compagnie, mais dans la langue courante, par métonymie, « un CRS » est un policier de la police nationale affecté à une compagnie républicaine de sécurité après avoir choisi cette spécialité.

Compagnie de sécurisation et d’intervention

Cadet de la République : adjoint de sécurité qui bénéficie d'une formation renforcée pour préparer le concours de gardien de la paix

Bâtiment ouvert 24 heures sur 24 servants de siège aux forces de police nationale d'une grande ville ou d'une ville moyenne.

Les commissariats de police sont dirigés par des commissaires de police ou des commandants de police à l'échelon/emploi fonctionnel. Le commissaire ou commandant en question est le chef de toutes les forces de police de la circonscription.

Pour les grandes villes, il existe deux types de commissariats, le commissariat central - ou commissariat principal - qui se trouve être le commissariat général avec à sa tête le commissaire divisionnaire chef de la circonscription et des commissariats subdivisionnaires avec à leur tête des commissaires ou commandants adjoints qui sont responsables des forces de police d'un secteur ou d'un quartier.

D

Délégation de l'aide aux victimes

Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Direction de la coopération internationale de sécurité

Direction générale de la police nationale

La direction générale de la sécurité extérieure, parfois simplement appelée sécurité extérieure (SE) ou couramment connue sous le sigle DGSE, est le service de renseignement extérieur de la France depuis 1982, succédant au service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE).

La direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), parfois simplement appelée sécurité intérieure (SI) est le service de renseignement intérieur et de police judiciaire du ministère de l'Intérieur français créé par le décret du 30 avril 2014 et chargé sur l’ensemble du territoire de rechercher, de centraliser et d’exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation.

Direction interdépartementale de la police nationale

Direction nationale de la police aux frontières

La direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) est l'une des directions actives de la direction générale de la police nationale du ministère de l'Intérieur français.

La DNPJ est compétente sur l'ensemble du territoire national, Paris et sa petite couronne relevant toutefois spécifiquement de la préfecture de police de Paris (direction régionale de la police judiciaire de Paris).

Sur le plan judiciaire, ses compétences sont fixées par l'arrêté du 5 août 2009 précité. Ainsi, « elle est chargée, à l'échelon national et territorial, de conduire et de coordonner les investigations et les recherches. »

La DNPJ s'occupe de lutter contre :
- les atteintes aux personnes et aux biens ;
- les disparitions inquiétantes de personnes ;
- la répression du trafic des armes, explosifs et matières sensibles ;
- les personnes recherchées ou en fuite ;
- les escroqueries internationales ;
- le proxénétisme ;
- le trafic de biens culturels ;
- les trafics de véhicules volés et des documents administratifs ;
- le terrorisme ;
- le trafic de stupéfiants ;
- le blanchiment d'argent ;
- les infractions au droit des affaires ;
- la fausse monnaie et les contrefaçons ;
- la cyber-criminalité et les fraudes aux cartes bancaires.

Direction nationale du renseignement territorial

Direction nationale de la sécurité publique

Direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris

Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens

Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de police de Paris

Direction territoriale de la police nationale

Direction territoriale au recrutement et à la formation de la police nationale

Directeurs zonaux de la police nationale

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration française dépendant du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national et communautaire, de la lutte contre la fraude et les grands trafics illicites, du contrôle des impôts indirects et, plus généralement, de la police des marchandises. Cette administration emploie 16 672 agents.

Créée en décembre 2023, « d’Eve Cops » est une association qui a pour objectif de mettre en relation les femmes qui travaillent dans le secteur du numérique dans la police nationale et de valoriser les talents féminins de ce secteur

E

État-major

École nationale de police

École nationale supérieure d’application de la police nationale de Toulouse

L’école nationale supérieure de la police (ENSP) est un établissement public national à caractère administratif chargé d'une mission d'enseignement supérieur et de recherche, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, et placé sous la tutelle du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer (directeur général de la police nationale).

European union law enforcement cooperation : agence de l’Union européenne en charge de la coopération policière entre les États membres

F

Force d’intervention de la police nationale

G

Groupe d’appui judiciaire

Groupe d’appui opérationnel de la DGSI

Sens 1 : garde à vue
Sens 2 : gendarme adjoint volontaire

Groupe de lutte contre les stupéfiants et de l'économie souterraine

La gendarmerie nationale est une force armée française chargée des missions de police et placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.

La gendarmerie est habituellement chargée de la sécurité dans les zones rurales et dans les zones périurbaines, alors que la police nationale est chargée de cette mission dans les zones urbaines. Les deux forces ont ainsi chacune une zone de responsabilité propre, dites ZGN pour la gendarmerie nationale, ou ZPN pour la police nationale même si certaines missions peuvent être accomplies indifféremment par les deux forces sur l'ensemble du territoire (police judiciaire, maintien de l'ordre ou secours en montagne par exemple).

Depuis 2009, la gendarmerie nationale, qui fait partie des forces armées françaises est rattachée au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer aux côtés de la police nationale et de la sécurité civile.

Gardien de la paix : premier grade du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

I

Investigateur en cybercriminalité

Inspection générale de la police nationale

Identité judiciaire

Institut national de police scientifique

J

Journée de défense et citoyenneté

L

Lieutenant de police : premier grade du corps de commandement de la police nationale

M

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

La mission de lutte anti-drogue (MILAD) oriente et coordonne la politique des directions et services du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre l’usage et le trafic de stupéfiants.

Elle contribue, en liaison avec l’ensemble des directions et services concernés, à la définition de la position du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer dans les instances nationales et internationales.

Elle participe aussi à l’élaboration de propositions en matière de prévention et à l’animation des actions menées dans ce domaine.

En outre, elle est le représentant du ministère de l’Intérieur auprès de la mission Interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (M.I.L.D.T.).

Maintien de l'ordre

Dernier grade du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

O

Office mineurs (OFMIN), rattaché à la direction nationale de la police judiciaire. En réponse à la hausse des atteintes faites aux mineurs, ce nouvel office central de police judiciaire (2023) vise à améliorer l'efficacité du traitement judiciaire de ces violences. Il sera compétent en matière de lutte contre les infractions commises à l'encontre de mineurs, notamment en matière de lutte contre les viols et les agressions sexuelles, y compris incestueux, et leurs tentatives, commis sur un mineur, les homicides, tentatives d'homicides et autres violences graves contre l'intégrité physique ou psychique, commis sur un mineur, les faits de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires, ainsi que pour toutes formes d'exploitation des mineurs.

Officier du ministère public, il peut être policier ou gendarme en fonction de la zone de compétence

Personne (les maires, certains policiers et gendarmes) ayant certaines attributions en matière de police judiciaire : constatation des infractions, enregistrement des plaintes, placement en garde à vue, etc.

P

Policier adjoint : personnel sous contrat, chargé d'assister les gardiens de la paix, dans leurs missions.
Avant le 25 mai 2021, il était aussi appelé adjoint de sécurité (ADS).

Police aux frontières : nom usuel donné à la direction nationale de la police aux frontières

Parcours d’habileté motrice

Point information carrière

Police judiciaire

La plateforme numérique des signalements et d'accompagnement des victimes

Plate-forme nationale des interceptions judiciaires

Préfecture de police de Paris

Point de passage frontalier

Police secours

Police scientifique

Police de sécurité du quotidien

Procès verbal

Plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements sur Internet

Q

Questionnaire à choix multiples

R

Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle

Recherche assistance intervention dissuasion. Unité d’intervention spécialisée de la police nationale qui contribue à la lutte contre toutes les formes de criminalité sur l'ensemble du territoire.

S

Secrétaire administratif : personnel administratif, classés dans le corps de la catégorie B des fonctionnaires de l’État

Le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Service central de documentation criminelle

Service central d’identité judiciaire

Sous-direction du développement des compétences

Le service de la protection (SDLP) est un service de la police nationale chargé de missions de protection rapprochée et d'accompagnement de sécurité au profit des dirigeants ou ex-dirigeants de la République française, de ses hôtes étrangers ou bien encore de personnes spécialement menacées. Le service met également en œuvre les mesures nécessaires à l'organisation matérielle et à la sécurité des visites officielles en France et à l'étranger. Il assure la surveillance et la protection des bâtiments et emprises de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.

Sous-direction des méthodes et de l’appui

Sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels

Sous-direction des ressources et des moyens

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer

Service de gestion opérationnelle

sportif de haut niveau

Système d’information et de communication

Le service d’information et de communication de la police nationale (SICoP) contribue, en liaison avec le service de communication du ministère de l’Intérieur, à la mise en œuvre de la politique générale de communication de la Police nationale.

Partie intégrante du cabinet du directeur général de la police nationale (DGPN), il est à la fois en charge de la communication interne et externe mais aussi de la présence de la police nationale lors de grands événement, les salons liés à la sécurité et d’autres actions de communication.

Service local de police technique

Service de nuit départemental

Service national de police scientifique

Service d’ordre public

Service d'ordre public et de soutien

Sécurité publique

Service de soutien psychologique opérationnel

Service de la transformation numérique

Secteur et unité d’encadrement prioritaire

La sécurité civile en France a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées. L'État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Il en définit la doctrine et coordonne ses moyens.

Les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours ainsi que par les personnels des services de l'État et les militaires des unités qui en sont investis à titre permanent.

Rattachée au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) - auparavant la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC) apparue en 1996, la direction de la sécurité civile (DSC) apparue le 23 juillet 1975 et le service national de la protection civile (SNPC) - est la structure centrale, responsable de la gestion des risques en France, qu'il s'agisse des accidents de la vie courante ou des catastrophes majeures.

T

Tribunal administratif

Test d’endurance cardio-respiratoire (Luc Léger)

Traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries, plateforme de signalement et de dépôt de plainte

Tribunal d'instance

tribunal judiciaire

U

Unité de coordination des grands événements

Créée par le plan national de sécurisation des transports et mise en place depuis le 17 mai 2010, l’Unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun (UCSTC) a pour objectif de coordonner l’action de l’ensemble des services de police, de gendarmerie et des transporteurs concourant à la sécurité dans les transports en commun.

Il s’agit d’une structure légère, permanente et mixte (police/gendarmerie) qui bénéficie, en temps réel, d’une remontée systématique de l’information opérationnelle afin d’en faire l’analyse et l’exploitation.

Unité des investigations judiciaires

L’unité d’investigation nationale

Unité promotion recrutement égalité des chances

Unité de recherches judiciaires

V

Validation des acquis de l’expérience

Voie d’accès professionnelle

Z

Zone d’attente pour personnes en instance

Zone de sécurité prioritaire