L’organisation et les structures de la direction centrale de la police judiciaire
Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire, également désignée sous l’abréviation de « police judiciaire » ou même plus simplement « P.J. » comprend des services centraux situés au ministère de l’intérieur et 12 services territoriaux (9 directions interrégionales de la police judiciaire et 3 directions régionales de la police judiciaire), soit au total 5 300 fonctionnaires.
Les policiers de la police judiciaire ont, une compétence territoriale qui n’est pas limitée au ressort d’un département, mais étendue soit à une ou plusieurs zones de défense ou parties de celles-ci, soit à l’ensemble du territoire national.
Les services centraux
Les services centraux sont des organes logistiques ou opérationnels.
Ils regroupent au 1er mai 2010, 1 470 fonctionnaires dont 901 policiers.
La DCPJ, dont l’état-major est directement rattaché au directeur central, s’organise autour de cinq sous-directions, un service des courses et jeux et une division des relations internationales.
L’état-major
Le directeur central de la police judiciaire dispose directement sous son autorité d’un service d’état-major notamment chargé de collecter toutes les informations opérationnelles en temps réel, de rédiger des notes d’information et de synthèse à l’attention de la direction générale de la police nationale.
Les sous-directions
La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF)
La SDLCODF est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée. A ce titre, elle est chargée du recueil du renseignement, de l'analyse stratégique et des relations avec les administrations intéressées ; elle contribue à l'évaluation de la menace que représentent les organisations criminelles.
Chargée de la coordination nationale des offices centraux de police judiciaire et des groupes d'intervention régionaux, elle comprend :
- un état-major ;
- la division de l'analyse et de la coordination (DAC) ;
- la division de la logistique opérationnelle (DLO) ;
- la coordination nationale des GIR (groupes d’intervention régionaux) ;
- le service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) ;
- la division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIFF), au sein de laquelle sont placées la brigade de répression de la délinquance financière (BRDFi), la brigade centrale de lutte contre la corruption (BCLC) et la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) ;
- l'office central pour la répression du faux-monnayage (OCRFM) au sein duquel est placée la brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques (BCRCIA) ;
- l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) ;
- l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) ;
- l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) ;
- l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) au sein duquel sont placées la brigade centrale pour la répression des fraudes communautaires (BCRFC), la brigade de recherches et d'investigations financières nationales (BRIFN) et la plate-forme d'identification des avoirs criminels (PIAC) ;
- l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) au sein duquel sont placées la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale (BRIN) la brigade nationale de répression du banditisme et des trafics (BNRBT), la brigade nationale de recherche des fugitifs (BNRF) ;
- l'office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) ;
- la brigade nationale d'enquêtes économiques (BNEE) ;
- le service interministériel d'assistance technique (SIAT).
La sous-direction anti-terroriste (SDAT)
Elle est chargée de la prévention et de la répression du terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers.
Elle comprend :
- la division nationale pour la répression du terrorisme international ;
- la division nationale pour la répression du terrorisme séparatiste ;
- la brigade d'investigations financières, antenne de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
- une division de la logistique opérationnelle.
La sous-direction de lutte contre la cybercriminalité (SDLC)
La SDLC a été créée par arrêté du 29 avril 2014. Elle comprend plus de 80 personnels.
Cette création procède de la nécessité d’adapter le dispositif du ministère de l’Intérieur à la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies dans la commission des infractions et s’inscrit, dans un contexte général de mobilisation des institutions publiques pour apporter des réponses aux menaces liées à la cybercriminalité.
La SLDC répond au besoin de développer une politique globale de lutte contre la cybercriminalité en intégrant les missions de prévention et de répression. Elle définit les stratégies à mettre en œuvre dans les domaines de l’opérationnel, de la formation et de la prévention du grand public et du tissu économique.
Point de convergence des actions nationales, la S.D.L.C. est une entité pleinement identifiable par ses partenaires institutionnels, les acteurs de l’économie numérique et les particuliers usagers des nouvelles technologies.
La SDLC comprend un bureau de coordination stratégique, l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), et une division en charge de l’anticipation et de l’analyse.
Directement rattaché au sous-directeur, le bureau de coordination stratégique définit la stratégie et la doctrine de la sous-direction.
Il comporte une cellule de communication et accueille une plate-forme interministérielle d’échange et de prospective au fonctionnement de laquelle sont associés les directions de la police nationale, la direction générale de la sécurité intérieure, la direction générale de la gendarmerie nationale, le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure et des partenaires extérieurs ( la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la direction générale des douanes et des droits indirects).
- L’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
Rattaché auparavant à la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière cet office comprend désormais 5 sections :
- une section de l’Internet composée de la plate-forme d’harmonisation, de recoupement et d’orientation des signalements « PHAROS » dédiée au traitement des contenus illicites de l’Internet qui accueille un centre de traitement (ou plate-forme) des escroqueries en ligne chargé du recueil des plaintes en ligne, de leur recoupement et de leur exploitation.
Cette section comprend également, un « bureau de l’Internet » chargé de centraliser au bénéfice des enquêteurs, les informations utiles pour faciliter les échanges opérationnels avec les fournisseurs d’accès à Internet.
- une section opérationnelle, chargée de la répression des infractions liées aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (le piratage), des fraudes aux opérateurs de communications électroniques (escroqueries aux SMS et numéros d’appel surtaxés, des piratages des systèmes d’exploitation des smartphones et des standards téléphoniques), des escroqueries commises sur Internet et des atteintes aux systèmes de paiement ;
- une section d’assistance technique, de recherche et de développement.
- une section de la formation en charge notamment de la formation initiale des premiers intervenants et des investigateurs en cybercriminalité.
- une section des relations internationales comprenant une cellule de coopération internationale, une documentation opérationnelle et un bureau de synthèses et d’analyses.
- La division de l’anticipation et de l’analyse
La division anticipation et analyse a pour mission de lutter contre les formes organisées, spécialisées et transnationales de cybercriminalité. L’activité est centrée sur la lutte contre les logiciels malveillants et les formes les plus complexes de cybercriminalité : soutien aux enquêtes judiciaires, analyse de tendance et coopération avec la communauté des CSIRT (computer security incident response team, spécialistes de la cybersécurité) via le CSIRT-PJ (RFC2350).
La division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique (DND2CPT)
" La division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique (DND2CPT) a été créée le 7 avril 2017 à la suite de la restructuration de la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS) au sein de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).
La version consolidée de l’arrêté du 5 août 2009, relatif aux missions et à l’organisation de la DCPJ, définit le rôle de cette nouvelle entité qui reprend une partie des prérogatives de l’ancienne SDPTS.
La DND2CPT œuvre à la conception et à l’application des principaux systèmes d’information nationaux d’aide à l’enquête communs à la police et la gendarmerie nationale.
En outre, elle développe et maintient en condition opérationnelle les systèmes applicatifs propres à la DCPJ. Elle est chargée du soutien informatique des services de celle-ci.
Enfin, la DND2CPT anime et assure le suivi de l’action des services chargés de l’identité judiciaire et des traces technologiques implantés dans les services territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire. Elle coordonne leur intervention avec celle des unités opérationnelles du service central de la police technique et scientifique (SCPTS), lorsque celles-ci sont mobilisées au profit de la direction centrale de la police judiciaire.
La DND2CPT est composée des entités suivantes:
- le service de l’état-major, des opérations et du suivi des divisions de police technique;
- le service des systèmes nationaux d’information criminelle;
- le service de l’informatique et de l'imprimerie;
- la section administrative."
La sous-direction des ressources, de l’évaluation et de la stratégie (SDRES)
Elle est chargée de l'élaboration de la doctrine et de la stratégie de la direction centrale de la police judiciaire et coordonne les travaux menés au sein de la direction centrale en matière juridique ou technique ainsi qu'en matière d'organisation et de prospective.
Elle assure la coordination de la veille technologique. Elle élabore, coordonne et met en œuvre la politique de ressources humaines, des moyens, et de la formation.
La SDRES assure le contrôle de gestion et le contrôle technique des services centraux et territoriaux. Elle collecte, exploite, analyse et diffuse les statistiques des crimes et délits constatés par l'ensemble des services de la police et de la gendarmerie nationale.
Elle a pour mission la communication interne et externe de la direction centrale.
Le sous-directeur a autorité sur le responsable central de la sécurité des systèmes d'information.
La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie comprend :
- la division des études et de la prospective ;
- la division nationale du budget et de la logistique ;
- la division nationale des ressources humaines et de la formation ;
- la division du contrôle technique et du suivi de la performance ;
- la division de la communication ;
- la mission de liaison gendarmerie ;
- le responsable central de la sécurité des systèmes d’information.
Le service central des courses et jeux (SCCJ)
Le décret n°2008-612 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur attribue à la direction centrale de la police judiciaire la surveillance des établissements de jeux et des hippodromes.
L’arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l’organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale rattache le service central des courses et jeux (SCCJ) au directeur central.
Aux termes de l’article 3 du même arrêté, le SCCJ est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de police administrative et de police judiciaire.
Il veille au respect de la régularité et de la sincérité des jeux, quels qu’ils soient, ainsi qu’à la protection des joueurs et à la défense des intérêts de l’Etat, et procède aux enquêtes administratives relevant du domaine réglementaire des jeux.
Le service central des courses et jeux est composé de quatre divisions :
- La division des affaires judiciaires et de l’observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies (DAJOJNT) qui comporte :
- la brigade centrale pour la répression des infractions aux courses et jeux (BCRICJ), chargée de réprimer les infractions de droit commun dans le domaine des jeux et de lutter contre les jeux clandestins ou illégaux, dont les jeux d’argent et de hasard sur internet ;
- l’observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies (OJNT) qui, par sa veille informatique, apporte aide et assistance à la brigade, dans la répression de l’activité des sites de jeux en ligne.
Le champ d’investigation de la division est délimité par la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries et la loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard, ainsi que par les dispositions pénales réprimant les infractions aux courses (paris clandestins, vente de pronostics, dopage de chevaux…) ou divers délits de droit commun commis dans le milieu ludique (vols, escroqueries…).
Grâce à son expertise en matière de répression des sites de jeux en ligne, le SCCJ a été un acteur majeur des travaux dans l’élaboration du dispositif légal et réglementaire qui encadre l’ouverture des jeux en ligne aux opérateurs privés intervenue en mai 2010.
La loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a créé, pour le secteur légalisé, une autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
L’ARJEL entretient des contacts étroits avec la direction centrale de la police judiciaire (SCCJ) en vue de coordonner les poursuites pénales envisageables contre les infractions constatées dans le domaine des jeux en ligne. Un officier de liaison de la DCPJ (SCCJ) a été placé auprès de l’ L’ARJEL pour assurer la mission de cette nécessaire coordination.
- La division de la surveillance générale des casinos et des cercles (DSGCC) qui regroupe :
- la section "contrôle et études", chargée principalement des contrôles techniques et réglementaires des casinos et de l’instruction des dossiers soumis à la commission supérieure des jeux, dans le cadre général de la loi du 15 juin 1907 réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;
- la section "surveillance par objectifs", compétente en matière d’enquêtes d’agrément ou de sanctions administratives des personnels, et d’exclusions administratives des joueurs. Elle est également chargée de veiller au respect de la réglementation des jeux dans les cercles de jeux.
La division participe également à tous les travaux de révision de la réglementation des jeux dans les casinos, en particulier le décret du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et l’arrêté interministériel du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
Dans ce cadre, l’expertise du SCCJ est mise à contribution pour s’assurer notamment du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de prévention du blanchiment d’argent et de contrôle des flux financiers sur les appareils automatiques.
- La division des courses (D.C.), dotée d’une "section des licences et de l’analyse opérationnelle" et d’une "section des paris et de la prévention des risques", qui diligente, en matière hippique, les enquêtes administratives préalables aux autorisations de "faire courir, d’entraîner et de monter". Celles-ci, aux termes du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses et au pari mutuel, ne peuvent être délivrées qu’après avis favorable de la division.
Elle a également pour mission de réprimer les infractions au code des courses, qu’il s’agisse des courses de chevaux ou de lévriers et est chargée du recueil de l’information sur le milieu hippique, ses acteurs et leur entourage. Elle participe à la tutelle sur les paris engagés sur la pelote basque.
- La division de la logistique et de la coordination opérationnelle (DLCO), qui comprend notamment la section de la documentation générale (fichier FICOJ), la cellule formation et le bureau des ressources et des moyens.
Au titre de la formation, la division organise des stages de formation initiale et continue sur la réglementation des jeux à destination des personnels du service central, des correspondants courses et jeux des services territoriaux ou encore des magistrats dans leur cursus de formation continue.
Sur le plan des échanges internationaux, le service central des courses et jeux participe à la réunion annuelle Gaming Regulators European Forum, forum européen des services de contrôle des jeux, lieu d’échanges et d’information sur les évolutions réglementaires et technologiques, en particulier par rapport aux enjeux européens des jeux en ligne.
L’action du service central des courses et jeux est relayée dans les départements par des correspondants courses et jeux, affectés dans les structures territoriales de la D.C.P.J., en charge des différentes mesures administratives entourant l’exploitation des casinos ou des cercles de jeux et l’activité hippique, ainsi que de la surveillance des établissements de jeux et des hippodromes.
La division des relations internationales (DRI)
La division des relations internationales assure la gestion et le suivi des trois canaux de coopération opérationnelle : Interpol, Schengen et Europol.
Ces missions lui sont confiées par plusieurs textes interministériels, dont l’art. D 8-2 du code de procédure pénale : la DCPJ est la seule autorité compétente et responsable pour assurer la centralisation nationale de la coopération policière internationale par ces canaux multilatéraux.
Elle suit les procédures de coopération opérationnelle et technique dans les relations bilatérales et multilatérales.
Elle comprend :
- Une section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPol) composée de policiers, gendarmes, magistrats et douaniers, qui constitue le point de contact unique entre les services répressifs français et leurs partenaires étrangers. Cette entité regroupe :
- le BCN France pour Interpol ;
- le bureau SIRENE France pour Schengen ;
- L’unité de coopération européenne (UCE) incluant l’UNE pour Europol, l’UCCPI pour la coopération Schengen et l’UCAP pour les échanges opérationnels liés à la Décision Prüm.
- Un service des actions de coopération européennes et internationales qui pilote la section des négociations européennes et la section des négociations internationales. Il assure le suivi de toutes les questions relatives aux missions, structures juridiques et modes de fonctionnement des instances précitées, en apportant à la DCPJ une expertise juridique et stratégique.
- Une section de gestion administrative qui comprend la cellule informatique et un groupe de 16 traducteurs.
- La « mission Justice » composée de magistrats et de greffiers détachés par la chancellerie.
Les services territoriaux
La direction régionale de la police judiciaire de Paris
Fonctionnellement rattachée à la préfecture de Police de Paris, la DRPJ de Paris a compétence sur la capitale et les trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne). Ses effectifs comptent 2 210 fonctionnaires dont 1 946 policiers.
A Paris intra-muros, elle a pour mission d’accroître l’efficacité dans la lutte contre la délinquance
organisée en complémentarité de l’action menée par la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne.
Les directions inter-régionales de la police judiciaire (DIPJ) et les directions régionales de la police judiciaire (DRPJ)
Au niveau régional, la police judiciaire comprend :
- Neuf directions inter-régionales de police judiciaire (DIPJ de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Pointe-à-Pitre) composées d’un ou de plusieurs services régionaux de police judiciaire (SRPJ) et d’une ou de plusieurs antennes de police judiciaire ;
- Trois directions régionales de la police judiciaire (Paris, Versailles et Ajaccio).
- Leur ressort territorial de compétence couvre, selon les cas, de 2 à 8 départements. Les DIPJ et DRPJ participent étroitement au dispositif national centralisé mis en place pour la lutte contre le crime organisé ou la délinquance spécialisée.
Chaque siège de DIPJ et DRPJ dispose de structures spécialisées correspondant aux différentes missions imparties à la police judiciaire :
- une division technique qui est chargée au niveau régional de la documentation criminelle, des fichiers, de la diffusion et de l’identité judiciaire ;
- une division criminelle qui comprend plusieurs groupes spécialisés homologues des divisions de la direction centrale. Chaque groupe a compétence dans un secteur déterminé de la criminalité (affaires générales, et criminelles, stupéfiants, répression du banditisme...) ;
- une division économique et financière, composée aussi de groupes spécialisés, également homologues de ceux de la direction centrale.
- Treize brigades de recherche et d’intervention (Ajaccio, Bayonne, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles) sont implantées dans les DIPJ ou DRPJ Elles sont des antennes de l’OCLCO et bénéficient d’une compétence nationale.
Les groupes d’intervention régionaux (GIR)
La circulaire interministérielle du 22 mai 2002 a mis en place, au sein de chaque région administrative, les groupes d’intervention régionaux afin de lutter contre l’économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l’accompagnent, sources d’insécurité et de déstructuration sociale dans de nombreux quartiers sensibles.
En métropole, il existe aujourd’hui 36 groupes d'intervention régionaux. 23 ont leur compétence calquée sur le ressort d'une région administrative, 8 sont attachés à la région Ile-de-France avec une compétence départementale et 6 sont implantés outre-mer. N'étant pas considérés comme des services nouveaux, ces groupes ont été rattachés, soit à une direction interrégionale de la police judiciaire, soit à une section de recherches de la gendarmerie.
Les GIR, rapidement intégrés dans le dispositif de sécurité intérieure, mettent en commun, sous la conduite concertée des autorités administratives et judiciaires, les compétences et les capacités des différentes administrations impliquées dans la lutte contre la délinquance organisée.
Avec la participation de l’administration des douanes, des services fiscaux, des directions départementales du travail et de l’emploi ainsi que de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en complément des compétences judiciaires traditionnelles de la police et de la gendarmerie nationales, le GIR constitue une force de projection susceptible d’intervenir en assistance des services locaux et spécialisés habituels, ainsi qu’une valeur ajoutée significative sans laquelle nombre de dossiers ne pouvaient aboutir auparavant.