La lutte contre la criminalité organisée

La notion de "criminalité organisée" recouvre plusieurs situations infractionnelles :

- l’acte individuel accompli avec préméditation, guet-apens ou tout moyen susceptible de procurer le résultat escompté ;

- le "crime professionnel" c’est-à-dire préparé et exécuté par plusieurs individus, le plus souvent regroupés en bande et qui vivent en marge de la société grâce aux profits tirés de leurs activités criminelles ;

- le "crime syndiqué" c’est-à-dire l’association permanente de malfaiteurs parvenue à un tel degré d’organisation qu’elle détient le monopole d’un secteur de la criminalité sur un territoire déterminé.

Le droit français ne définit pas explicitement la notion de "crime organisé". Toutefois, la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, prévoit une "procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées" et a introduit dans le C.P.P. les articles 706-73 et 706-74 relatifs aux infractions auxquelles s’applique cette procédure :

- les infractions de trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, extorsion aggravée, fausse monnaie, actes de terrorisme, blanchiment et association de malfaiteurs pour la préparation de l’une des infractions visées à l’article 706-73 du C.P.P., non justification des ressources correspondant au train de vie lorsqu’il est en relation avec l’une des infractions visées à l’article 706-73 du C.P.P.

- lorsqu’elles sont commises en bande organisée, les infractions de meurtre, tortures et actes de barbarie, enlèvement et séquestration, vol, destruction, dégradation et détérioration d’un bien, infractions à législation sur les armes, infractions à la législation sur les étrangers ;

- lorsque la loi le prévoit, les autres infractions commises en bande organisée et les autres délits d’association de malfaiteurs pour la préparation d’infractions graves. Le code pénal définit la circonstance de "bande organisée" comme tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou plusieurs infractions (article 132-71 du code pénal). Cette circonstance a pour conséquence d’aggraver les peines encourues.

Au sein de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire a la charge de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée sous ses diverses formes.