La lutte contre la criminalité organisée
La notion de "criminalité organisée" recouvre plusieurs situations infractionnelles :
- l’acte individuel accompli avec préméditation, guet-apens ou tout moyen susceptible de procurer le résultat escompté ;
- le "crime professionnel" c’est-à-dire préparé et exécuté par plusieurs individus, le plus souvent regroupés en bande et qui vivent en marge de la société grâce aux profits tirés de leurs activités criminelles ;
- le "crime syndiqué" c’est-à-dire l’association permanente de malfaiteurs parvenue à un tel degré d’organisation qu’elle détient le monopole d’un secteur de la criminalité sur un territoire déterminé.
Le droit français ne définit pas explicitement la notion de "crime organisé". Toutefois, la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, prévoit une "procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées" et a introduit dans le C.P.P. les articles 706-73 et 706-74 relatifs aux infractions auxquelles s’applique cette procédure :
- les infractions de trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, extorsion aggravée, fausse monnaie, actes de terrorisme, blanchiment et association de malfaiteurs pour la préparation de l’une des infractions visées à l’article 706-73 du C.P.P., non justification des ressources correspondant au train de vie lorsqu’il est en relation avec l’une des infractions visées à l’article 706-73 du C.P.P.
- lorsqu’elles sont commises en bande organisée, les infractions de meurtre, tortures et actes de barbarie, enlèvement et séquestration, vol, destruction, dégradation et détérioration d’un bien, infractions à législation sur les armes, infractions à la législation sur les étrangers ;
- lorsque la loi le prévoit, les autres infractions commises en bande organisée et les autres délits d’association de malfaiteurs pour la préparation d’infractions graves. Le code pénal définit la circonstance de "bande organisée" comme tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou plusieurs infractions (article 132-71 du code pénal). Cette circonstance a pour conséquence d’aggraver les peines encourues.
Au sein de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire a la charge de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée sous ses diverses formes.
Office central de lutte contre le crime organisé
Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants
L’O.C.R.T.I.S. a été créé par le décret du 3 août 1953 qui répondait aux recommandations de la Convention internationale sur les stupéfiants signée à la Société des nations le 26 juin 1936, reprises dans l'article 35 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 de l'O.N.U. préconisant la création d'un service de coordination nationale de lutte contre les stupéfiants par État.
Office central pour la répression de la traite des êtres humains
Office central pour la répression des violences aux personnes
Office central pour la répression du faux monnayage
Office central de lutte contre le trafic de biens culturels
Sous-direction de lutte contre la cybercriminalité
Ainsi, La SDLC a été créée par arrêté du 29 avril 2014.
Cette création procède de la nécessité d’adapter le dispositif du ministère de l’Intérieur à la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies dans la commission des infractions et s’inscrit, dans un contexte général de mobilisation des institutions publiques pour apporter des réponses aux menaces liées à la cybercriminalité.
Office central pour la répression de la grande délinquance financière
Division nationale d'investigations financières et fiscales
Brigade nationale d'enquêtes économiques
En 1948, une équipe mixte composée de policiers et d'agents des enquêtes économiques avait été créée auprès du sous-secrétaire d'Etat au ravitaillement.