L'office central de lutte contre le trafic de biens culturels
L’OCBC, créé en 1975, est un service d’enquête de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), doté d’une compétence nationale, composé de policiers et de gendarmes.
Le trafic illégal de biens culturels demeure, au regard des profits générés, comme un des plus importants trafics mondiaux.
Pleinement engagé dans la lutte contre la criminalité organisée, l’OCBC traite d’enquêtes complexes en matière de vol et de recel de biens culturels mais aussi des affaires de faux, d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment de dimension nationale et internationale.
Il intervient notamment dans la lutte contre le pillage et le trafic de biens archéologiques en provenance des zones de conflit, communément appelées «antiquités du sang».
La lutte contre le trafic de biens culturels se caractérise ainsi par son aspect protéiforme et un large spectre infractionnel visant une délinquance organisée dégageant des profits particulièrement importants.
La saisie des avoirs criminels demeure ainsi un axe majeur des stratégies d’enquête déployées par les enquêteurs.
Son action se décline en 5 axes principaux :
- L’investigation, au travers d’enquêtes menées d’initiative ou sur délégation judiciaire par plusieurs groupes opérationnels, assistés d’un groupe dédié au traitement du renseignement opérationnel et stratégique.
L’Office peut travailler en co-saisine avec l’ensemble des enquêteurs en s’appuyant sur un réseau de correspondants affectés au sein des services territoriaux de police et de gendarmerie.
- Le renseignement criminel, en traitant des renseignements émanant des services territoriaux, des partenaires internationaux et des douanes, le groupe SIRASCO (le Service d‘Information, de Renseignement et d’Analyse Stratégique sur la Criminalité Organisée) effectue des rapprochements en exploitant l’ensemble des bases judiciaires et la base TREIMA (thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique). Il alimente la base d’Interpol PSYCHE et exerce une veille internet permanente.
- La coopération internationale, en étant le point d’entrée national d’INTERPOL et en participant à des opérations européennes de police dans le cadre du projet EMPACT. Il échange des informations opérationnelles avec EUROPOL et les services d’enquête étrangers. Il travaille également étroitement avec le ministère des affaires étrangères et du développement international.
- La formation, grâce à des stages organisés, au profit d’enquêteurs français ou étrangers et en intervenant dans le cycle de formation des magistrats et au sein d’universités.
- La prévention, en travaillant avec des partenaires institutionnels tel que le ministère de la culture, ou des professionnels du marché de l’art (syndicats d’antiquaires ou d’experts, as-sureurs…)
Dans le cadre de sa mission de prévention, l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) a participé à la rédaction d'un guide de prévention sur la sécurité des biens culturels édité par le ministère de la culture et de la communication. Ce guide s'adresse à tous les propriétaires et responsables d'œuvres d'art, qu'il s'agisse de particuliers ou de profession-nels. Il fournit des conseils et des outils simples et pratiques, permettant à tout un chacun de protéger contre le vol ses propres biens et à travers eux notre patrimoine commun artistique et culturel.
Récemment, l’OCBC a renforcé son activité afin de lutter contre les atteintes au patrimoine archéologique national et le trafic international d’antiquités en provenance du Moyen-Orient et d’Amérique du sud.
A l’instar de nombreux trafics, le réseau Internet demeure un vecteur important dans la circulation d’objets d’origine frauduleuse.
L’ensemble des enquêtes traitées au sein de l’office lui permet de renforcer en permanence ses connaissances liées au fonctionnement du marché de l’art au plan national et international.
Ces compétences ont vocation à être partagé avec l’ensemble des magistrats, enquêteurs, acteurs institutionnels ou privés, engagés dans la lutte contre le trafic des biens culturels.
