Inspection générale de la Police nationale

L'inspection générale de la Police nationale (IGPN) est le service à compétence nationale, chargé du contrôle des directions et services de la direction générale de la Police nationale et de la préfecture de police de Paris.

Son rôle est d’améliorer le fonctionnement de l’institution Police nationale. A ce titre, l’IGPN exerce différentes missions :

• Elle réalise des inspections, des études et des audits relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services de police ;
• Elle coordonne et anime le dispositif de contrôle interne et de la maîtrise des risques des services de police ;
• Elle porte une mission de conseil en management et organisation ;
• Elle analyse, propose ou évalue les règles et pratiques professionnelles relatives à la déontologie et apporte un service de conseil juridique dans ces domaines ;
• Enfin, l'IGPN est chargée de veiller au respect, par les fonctionnaires de police, des lois et des règlements et du code de déontologie de la Police nationale.Dans ce cadre, elle diligente des enquêtes sur l’ensemble du territoire national. Pour se faire, l’IGPN dispose d’une division nationale des enquêtes, de huit délégations (Lille, Metz, Paris, Rennes, Lyon, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France) ainsi que d’un bureau à Nice. Les enquêtes judiciaires sont conduites d'initiative ou sur instruction, à la demande de l'autorité judiciaire (procureur de la République ou juge d'instruction). Les enquêtes administratives sont quant à elles menées sur instruction des autorités administratives (ministre de l'Intérieur, directeur général de la Police nationale, préfet de police de Paris et directeur général de la sécurité intérieure) ou d'initiative si les faits donnent lieu également à une enquête judiciaire.

Dans une logique d’amélioration du lien entre la police et la population, et en dehors de la possibilité de déposer plainte, l’inspection a mis en place en 2013 un nouveau service administratif proposé à l’usager : la plate-forme de signalement de l’IGPN. Cette dernière est accessible sur internet via un formulaire en ligne et est ouverte à toute personne victime ou témoin d’un comportement susceptible de mettre en cause un agent de la Police nationale.
Il s'agit ainsi de recueillir les signalements, de les analyser de manière rigoureuse et cohérente et d'en tirer toutes les conséquences.Cette plate-forme ne constitue ni un service de plainte, ni un service d’enquête, ni un service d’urgence.Les signalements ont simple valeur de renseignement : ils ne constituent en aucun cas une plainte sur le plan juridique.

Les suites données diffèrent suivant les situations (classement, proposition de dépôt de plainte, enquête administrative, saisie du parquet etc.) L’usager est dans tous les cas destinataire d’un accusé de réception qui peut être, le cas échéant, agrémenté de conseils ou recommandations.

Par ailleurs, l’inspection dispose également depuis 2017 d’une plate-forme dénommée « SIGNAL-DISCRI » destinée à l’ensemble des agents de la police nationale. Ce nouveau dispositif interne d’alerte et d’écoute a pour vocation de prévenir et de lutter contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes, et de promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle au sein de la police nationale.