Sandrine Sarfati / police nationale

La direction nationale de la police judiciaire (DNPJ)

La direction nationale de la police judiciaire est une direction active de la direction générale de la police nationale.

Elle est dirigée par Christian Sainte (décret du 13 juillet 2023).

Les missions de la direction nationale de la police judiciaire

La direction nationale de la police judiciaire concourt à l'exercice des missions de police judiciaire sur l'ensemble du territoire, à la prévention et à la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la délinquance et de la criminalité.

Elle participe activement à la lutte anti-terroriste et à la coopération policière internationale, tout en restant, au travers de ses structures centrales et territoriales, le fer de lance de la lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance. Par ailleurs, elle anime la filière judiciaire dans son ensemble, y compris pour la délinquance du quotidien.

La direction nationale de la police judiciaire est structurée pour répondre aux défis de la filière police judiciaire : organiser d’une part le traitement des réseaux criminels de dimension nationale ou internationale et de la criminalité particulièrement complexe ou grave et d’autre part le pilotage de l’investigation sur l’ensemble du territoire national. À ce titre, elle exerce une autorité fonctionnelle sur le service national de police scientifique, elle détermine la stratégie d’investigation dans laquelle il inscrit son activité.

La police judiciaire est chargée de constater les infractions pénales, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs et complices afin de les interpeller et de les  déférer à l'autorité judiciaire. L'enquête est la mission première de la filière judiciaire et de la DNPJ.

Les services centraux

La DNPJ s’appuie sur les services centraux opérationnels qui lui sont directement rattachés, en charge du traitement de la criminalité dans ses formes les plus graves et les plus complexes et du pilotage des plans nationaux relevant de leur périmètre. Dans leur domaine, ils conduisent et coordonnent à l’échelle nationale les investigations et les recherches.

Ces services à compétence nationale sont constitués sur les principales menaces.

L’office antistupéfiants (OFAST)

Cet office est en charge du traitement des réseaux d’importation de produits stupéfiants à destination du territoire mais aussi du pilotage et de l’animation du plan national de lutte contre les stupéfiants impliquant tous ses acteurs (gendarmerie, douanes…). Cet office dispose d’antennes et de détachements en des lieux stratégiques pour le traitement de cette menace criminelle.

La sous-direction de lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée (SDLCODS)

Elle est composée de plusieurs offices :

  • L’office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) spécialisé dans la lutte contre le banditisme armé et les groupes criminels organisés dont les brigades de recherche et d’intervention (BRI) sont les antennes opérationnelles ;
  • L’office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) spécialisé dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des personnes et le démantèlement des réseaux de proxénétisme étrangers ou franco-français sévissant sur le territoire national ;
  • L’office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM) spécialisé dans la contrefaçon de la monnaie fiduciaire et des biens industriels (tabac, produits de marque) ;
  • L’office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), spécialisé dans les vols et le trafic d’objets d’art, notamment en provenance de sites archéologiques étrangers ;
  • L’office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) en charge du traitement des atteintes aux personnes particulièrement complexes (cold-cases, dérives sectaires, crimes commis à l’encontre d’un français à l’étranger) ;
  • L’office mineurs (OFMIN) spécialisé dans la lutte contre les violences faites aux mineurs (pédopornographie en ligne, violences sexuelles en milieu intrafamilial ou institutionnel, harcèlement scolaire…).

La sous-direction de lutte contre la criminalité financière (SDLCF)

Cette sous-direction est constituée de :

  • L’office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) traitant des affaires importantes de blanchiment ;
  • L’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

La sous-direction anti-terroriste (SDAT)

Cette sous-direction mène les enquêtes sur les attentats et leurs projets ainsi que sur les violences liées aux idéologies extrêmes.

L’office anti-cybercriminalité (OFAC)

Cet office est en charge sur l’ensemble du territoire du traitement des attaques cyber à l’encontre des systèmes informatiques et des activités illicites sur le darkweb et d’autre part du pilotage et de l’animation du plan national cyber impliquant tous ses acteurs (police, gendarmerie…). À cet office sont rattachées la plateforme Pharos dédiée au signalement des contenus illicites sur internet et la plateforme Thésée permettant le recueil de plainte en ligne de certaines escroqueries commises sur internet.

Le service central des courses et jeux (SCCJ)

Ce service est en charge du contentieux lié aux courses et jeux et du contrôle de l’application qui relève de la police administrative.

La sous-direction de la stratégie et du pilotage territorial

La direction nationale s’appuie également sur la sous-direction de la stratégie et du pilotage territorial, créée le 1er juillet 2023. Son objectif : définir et animer les priorités de la filière mises en œuvre par les services centraux et territoriaux de police judiciaire.

Cette nouvelle sous-direction oriente l’action de la filière police judiciaire selon cinq axes stratégiques prioritaires.

  • Définition d’une méthode : proposer une feuille de route nationale des priorités de la filière fixant les objectifs des services centraux et territoriaux et assure le suivi des politiques publiques prioritaires portées par la filière, notamment des plans nationaux qui les soutiennent. Elle encadre dans un corpus doctrinal l’organisation, l’emploi et le fonctionnement des services de la filière ainsi que l’exercice des missions de police judiciaire et de police administrative ;
  • Élaboration d’une stratégie de la performance : évaluer l’activité de la filière en déterminant des indicateurs à même d’évaluer la charge de travail pesant sur les services d’enquête (portefeuilles) et d’apprécier qualitativement l’activité d’élucidation de la filière (apport de la police scientifique, délai de traitement des contentieux…) ;
  • Élaboration d’une stratégie de simplification de l’activité de la filière : faciliter l’exercice des missions de police judiciaire et administrative de la filière en fluidifiant le traitement judiciaire des  contentieux de proximité et en améliorant les outils et l’environnement de l’enquête ;
  • Animation des dispositifs de prise en charge des victimes : concerne les dispositifs de prise en charge des victimes d’infractions pénales de la police nationale sur l’ensemble du territoire. En effet, depuis le 1er juillet 2023, la délégation aux victimes est rattachée à la DNPJ ;
  • Développement de la recherche criminologique : mettre à disposition des services de la filière des outils d’aide à la décision et d’être en capacité d’analyser les évolutions tendancielles de la délinquance.

 

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